🏛️ Ce Dimanche 16 janvier, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Ce vote – bien qu’un temps pris en otage par des polémiques électoralistes désintéressées des réalités du terrain, des soignants et des malades – va permettre de rapidement renforcer notre lutte contre la reprise épidémique.

🔴 Face à la contagiosité sans précédent du variant Omircon, il faut en effet agir vite, pour éviter l’engorgement de notre système de santé dû aux entrées en réanimation. C’est ce que nous demandent les professionnels de santé et nous les avons entendus.

📌 C’est également ce que demande la situation sanitaire propre à notre territoire. Car la semaine passée, notre département du Val d’Oise, enregistrait le plus haut taux d’incidence de l’hexagone : 4.443 cas pour 100 000 habitants. Le port du masque dans l’espace public à de ce fait malheureusement dû être réinstauré par la préfecture dont nous saluons l’implication.

Nos voisins européens sont également touchés par cette 5e Vague et prennent en conséquence des mesures très strictes pour freiner l’épidémie. Un confinement a par exemple été mis en place aux Pays-Bas, dès le mois de décembre.

👉 Pour surmonter cette épreuve collective majeure et ne pas avoir à subir à nouveau couvre-feu ou confinement, il nous faut maintenir nos efforts pour freiner la propagation du virus : cela passe une couverture vaccinale renforcée, rempart contre les formes graves et un respect strict des gestes barrières.

Avec l’avis favorable du Conseil Scientifique et Constitutionnel, ce projet de loi renforce donc des dispositions qui ont fait leurs preuves pour lutter contre le virus tout en les encadrant des garanties nécessaires.

Ces mesures, c’est en responsabilité que nous les avons prises, avec comme boussole la protection de la santé de l’ensemble des Français.

👉 Voici les principales mesures, que je décrypte ici pour vous :

Le Passe Sanitaire est transformé en Passe Vaccinal :
✅L’accès aux activités de loisirs, restaurants et débits de boissons, foires, séminaires et salons sera désormais subordonné à la présentation d’un Passe Vaccinal valide.
✅Le Passe Sanitaire demeure suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires et pour tous dans les activités scolaires, quel que soit l’âge.

La lutte contre la fraude aux Passe Sanitaire et Vaccinal est renforcée :
👉Les personnes présentant un passe appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant le leur et les professionnels ne contrôlant pas le passe, risqueront une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction. De plus, le simple fait de détenir un faux passe pourra être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
👉Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur.

Clause du repenti :
Aucune peine ne sera appliquée aux personnes qui ne présentent pas de passe ou présentent un faux passe si dans les 30 jours qui suivent l’infraction, elles se font vacciner.