Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et notre majorité se sont particulièrement engagés contre la maltraitance animale. Alors que, depuis 2015, tous les animaux sont reconnus comme des « êtres vivant doués de sensibilité », nous avons souhaité aller plus loin sur la question des mauvais traitements imposés aux animaux.

En 2018, nous avons voté la loi agriculture et alimentation (EGalim) dans laquelle on retrouve, notamment : 

  • L’extension du délit de maltraitance à certaines activités
  • L’interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages
  • L’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires.
  • La désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir.
  • La possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile. 

🐈   🐶    Le nombre d’abandons et d’actes de cruauté envers les animaux domestiques demeurant élevé dans notre pays, nous avons entendu les associations, qui travaillent au quotidien sur ces thématiques. Ainsi, une proposition de loi, issue des travaux des députés En Marche sur la condition animale, a été portée à l’Assemblée nationale par mes collègues de la majorité.

Le travail des députés en commission nous a permis d’aboutir à un texte d’une grande qualité, adopté vendredi 29 janvier à la quasi-unanimité. Une série de mesures concrètes vont ainsi voir le jour pour améliorer durablement les conditions de vie des animaux en France.

Retour sur les principales mesures adoptées : 

👉   Instauration d’une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal

 Pour adopter un animal de compagnie ou un équidé, il faudra désormais signer une attestation pour s’informer des besoins d’un animal, et des coûts associés. Adopter un animal doit être un choix réfléchi.

👉   Encadrement de la vente en ligne d’animaux domestiques

La vente en ligne d’animaux sera encadrée, pour qu’elle soit limitée aux refuges, aux éleveurs et aux établissements immatriculés pour l’exercice de cette activité.

👉  Renforcement des sanctions contre les actes de cruauté

Les cas de sévices graves et d’actes de cruauté seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45. 000€ d’amende. En cas de mort de l’animal, ces sanctions sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

Un nouveau délit est également créé dans le code pénal : filmer et diffuser des images de maltraitance animale sera désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende.

👉  Fin des animaux sauvages dans les cirques

Nous défendons l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques d’ici 5 ans, ainsi que l’interdiction de présenter de tels animaux sur des plateaux de télévision ou en boîte de nuit.

👉  Fermeture des élevages de visons destinés à la production de fourrure

Nous allons interdire en France les élevages de visons d’Amérique et d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure d’ici deux ans.

Cette proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale » nous permet aujourd’hui de poser les jalons d’une meilleure protection des animaux en France.

👏   C’est la première fois qu’un texte visant à lutter contre la maltraitance animale est adoptée, et c’est une avancée majeure sur une question qui, je le sais, tient à cœur à de très nombreux Français.