Ce mardi 4 mai 2021, nous avons largement adopté, en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Je salue le vote d’une loi historique, issue des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit. C’est un texte unique, avec une ambition forte en matière de protection de notre écosystème.

La crise actuelle ne doit pas nous freiner dans notre volonté de prendre des mesures importantes. Avec cette loi, nous faisons entrer l’écologie dans le quotidien des français, tout en accompagnant les entreprises vers des modes de production plus respectueux de l’environnement.

Notre pays se fixe un horizon ambitieux, celui de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ce texte pose les jalons d’une lutte efficace contre le changement climatique, en faisant évoluer durablement nos modes de production et de consommation pour atteindre cet objectif.

Le projet de loi dit « Climat et résilience » est structuré en six thèmes regroupant des mesures fortes : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir, et Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

👇   Retour sur les principales avancées de ce texte 👇

Consommer : 

✅   Faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d’alternatives moins carbonées.

⤵️   Les principales mesures votées :

  • Création d’une obligation, après expérimentation, d’apposer un « score-carbone » sur tous les produits de consommation ;
  • Généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
  • Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, et contrôle de la mise en place d’un « contrat climat » par les annonceurs pour des publicités plus responsables ;
  • Développement des consignes pour le verre

Produire et travailler : 

✅  Soutenir la transition de nos modèles de production afin qu’ils soient décarbonés et plus respectueux du vivant

⤵️   Les principales mesures adoptées :

  • Mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits ;
  • Renforcer les clauses et les critères environnementaux dans les marchés publics ;
  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes incluant les cours d’eau, les zones humides, les eaux souterraines, les lacs naturels et artificiels, les nappes phréatiques ainsi que la neige et les glaciers ;
  • Développement des énergies renouvelables citoyennes. 

Se déplacer : 

✅   Réduire les émissions des différents types de transports : voiture individuelle, transport routier de marchandises et transport aérien, à la fois par des incitations, par la définition d’un cadre réglementaire stable et par un meilleur accompagnement des filières.

⤵️   Les principales mesures adoptées :

  • Arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • Limitation de la circulation des véhicules les plus polluants en ville en 2024, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • Interdiction de commercialisation des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l’horizon 2030 ;
  • Objectif de suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l’horizon 2030.

👉  Je suis personnellement intervenue pour défendre en séance deux amendements sur des sujets qui me sont chers :

🟢  Le premier est un amendement co-signé avec Jean-Luc Fugit, et qui vise à étendre l’interdiction des vols intérieurs aux vols de fret entre l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle et les métropoles situées à moins de deux heures trente en train.

En effet, il nous faut étudier la possibilité de transposer le fret aérien en fret ferroviaire, afin de réduire l’impact environnemental de ces déplacements, ainsi que diminuer les nuisances sonores que subissent nos concitoyens.

⤵️   Mon intervention : 

🟢 Le second est un amendement déposé par le Gouvernement, dont l’objectif est de faciliter et accélérer le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules hybrides et électriques.

Cette avancée est nécessaire pour répondre à nos concitoyens, qui rencontrent parfois des difficultés pour installer une borne électrique dans un résidentiel collectif.

⤵️   Mon intervention : 

Se loger : 

✅   Modifier durablement la façon de concevoir et d’habiter la ville.

⤵️   Les principales mesures adoptées :

  • Division par deux du rythme d’artificialisation des sols en interdisant la construction des surfaces commerciales de plus de 10 000m2 dans des zones rurales ;
  • Mise en place d’un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettant la mise en cohérence des mesures de simplification déjà initiées ; 
  • Diminution de la consommation d’énergie sur le domaine public ;
  • Interdiction de la location de passoire thermiques à compter de 2028. 

Se nourrir : 

✅ Accompagner la transition écologique de l’agriculture, développer de nouvelles habitudes alimentaires et pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre.

⤵️   Les principales mesures adoptées :

  • Mise en place d’une option végétarienne quotidienne à partir de 2023, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations ;
  • Développement de l’agroécologie ;
  • Lutte contre la déforestation importée ;
  • Réforme du fonctionnement des labels. 

Renforcer la protection judiciaire de l’environnement : 

✅   Consolider le droit pénal de l’environnement pour le rendre plus dissuasif

⤵️   Les principales mesures adoptées :

  • Renforcement des sanctions pénales contre la mise en danger de l’environnement ;
  • Mise en place d’un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, un délit de pollution par abandon de déchets, et définition du délit d’écocide