Vous avez été de nombreux commerçants et restaurateurs de notre territoire à me faire de part de votre inquiétude concernant la baisse de fréquentation de vos établissements et commerces, en raison de la reprise épidémique et des restrictions prises pour l’endiguer.

Vos préoccupations sont tout à fait légitimes, pour y répondre, le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien renforcé pour les mois de décembre et janvier, spécifique aux entreprises des secteurs impactés tels que l’événementiel, de l’hôtellerie-restauration, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor (S1S1 Bis).

👉 Néanmoins, certains d’entre vous m’ont alerté sur certaines limites : comme l’impossibilité de bénéficier de l’aide visant à la compensation des coûts fixes avec une perte de chiffres d’affaires de 80 % mais un léger excédent brut d’exploitation.

➡️ En tant que Commissaire aux Finances, j’ai interpellé Monsieur Olivier Dussopt, Ministre des Comptes publics, sur ces cas particuliers qui méritent notre attention. Retrouvez mon intervention en vidéo ci-dessous. ⤵️

 

Pour plus d’informations, je reviens ci-dessous sur les aides sectorielles auxquelles vous pouvez donc prétendre ⤵️

👉 Une aide spéciale au paiement des cotisations sociales et patronales pour les TPE PME impactées par la 5ème vague

Pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l’événementiel et des agences de voyages (S1S1 Bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire.

Les entreprises qui ont perdu :

  • Plus de 30 % de leur chiffre d’affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d’une Aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
  • Plus de 65 % du chiffre d’affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l’Aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une Exonération de cotisations patronales.

👉 Un dispositif de compensation des « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bis) pourront bénéficier du Dispositif « coûts fixes » qui compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du Dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

👉 Le dispositif de prise en charge de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur est reconduit

Les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bisperdant :

  • Plus de 65 % de leur chiffre d’affairesou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du Dispositif de activité partielle sans reste à charge.

👉 D’autres aides sont toujours accessibles, sans distinction sectorielle, pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

C’est le cas des Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

Retrouvez l’intégralité des mesures et leurs conditions d’accessibilité ici.