Depuis quelques semaines, la situation épidémique s’améliore : le nombre de cas détectés diminue, tout comme le taux d’incidence et les hospitalisations. S’il est impossible de lever dès maintenant toutes les restrictions, nous pouvons avancer progressivement et nous y préparer.

L’état d’urgence sanitaire ne peut devenir un état permanent. Le Gouvernement a donc défini des moyens d’en sortir par étape, de limiter les restrictions sur les libertés tout en gardant la possibilité de freiner l’épidémie. Il s’agit de passer de l’état d’urgence à l’état de vigilance.

Dès la semaine prochaine nous étudierons, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire, à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 2 juin, et jusqu’au 31 octobre 2021.

Ce régime transitoire accompagnera les réouvertures avec des mesures adaptées à l’évolution de la situation, et permettra de disposer des outils nécessaires dans l’hypothèse où l’épidémie connaîtrait des rebonds.

↪️   Les principaux objectifs du projet de loi : 

👉  Accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées à l’évolution de la situation, qui devrait continuer de s’améliorer progressivement.

👉   Disposer des outils nécessaires dans l’hypothèse d’un rebond de l’épidémie : par exemple, mesures ciblées portant sur les conditions d’ouverture de certains établissements accueillant du public ou d’éventuelles limites de déplacement ou rassemblement sur la voie publique.

👉   Renforcer la protection des Français face à l’émergence de nouveaux variants :

  • Renforcement des contrôles aux frontières : possibilité d’exiger pour entrer en France d’un test négatif (déjà le cas aujourd’hui) ou d’une preuve de vaccination.
  • Renforcement des moyens pour s’assurer du sérieux des conditions d’isolement des personnes soumises à une quarantaine (pouvoir du préfet relatif au lieu de contrôle).

👉   Si la situation sanitaire l’exige, il sera toujours possible de déclencher l’état d’urgence sanitaire – national ou localisé – en cas de résurgence forte du virus et, pour un mois, de :

  • Limiter les déplacements sauf pour des motifs familiaux, professionnels et de santé ;
  • D’imposer un confinement ou un couvre-feu.

👉 Comme le Premier ministre nous l’avait annoncé le 1er avril, le texte comporte des mesures pour faciliter et sécuriser l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains : 

  • Les candidats devront remettre aux préfets la version électronique de leurs professions de foi, qui seront consultables sur un site internet public.
  • Un débat entre les têtes de liste pour les élections régionales sera diffusé par la télévision et la radio locales la semaine précédant chaque tour de scrutin.
  • Les bureaux de vote pourront se tenir en extérieur et les exigences s’agissant de matériel électoral – isoloirs et tables de décharges – seront assouplies lorsque les deux scrutins seront organisés simultanément dans la même salle.

👉Retrouvez ici la circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections départementales et régionales.  

✅  Le Conseil scientifique a émis un avis favorable à l’instauration de ce régime transitoire.

👉 Retrouvez ici le projet de loi