Mardi 16 février, l’Assemblée nationale, a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte, fruit de trois ans de travail sur la lutte contre le séparatisme, traduit dans la loi les paroles du Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020. Aujourd’hui, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes.

👉   Je décrypte pour vous ce texte :

L’objectif de ce projet de loi est de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté en donnant les moyens de défendre la République face aux menaces qui peuvent peser sur elle.

Pour reprendre les mots du Président de la République, le séparatisme est défini comme « une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champ républicain ».

Notre République, construite sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, d’éducation et de laïcité, possède des bases solides. Mais il émerge depuis quelques années des comportements cherchant à faire prévaloir d’autres normes que celles de l’État. Nous devons combattre ces agissements, qui mettent en danger notre République et notre capacité à vivre ensemble. Ce texte nous en donne les moyens.

Les mesures concrètes du projet de loi :

👉 Nous renforçons le respect des principes de neutralité et de laïcité pour tous les délégataires de services publics (les chauffeurs de bus, par exemple).

👉 Nous améliorons la protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses.

👉  Nous créons un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations (avec une possibilité de retirer la subvention si ce dernier n’est pas respecté).

👉 Nous mettons en place des outils concrets pour renforcer la protection des personnes contre des pratiques  séparatistes : introduction d’une disposition générale afin de prévoir qu’une situation de polygamie fait  obstacle  à  la  délivrance  de  tout  titre  de  séjour,  interdiction  des  certificats  de  virginité  et renforcement de la lutte contre les mariages forcés.

👉  Nous luttons plus fermement contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne, notamment par la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations privées, qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty

👉 De 3 à 16 ans, l’école sera obligatoire. Cela revient à mieux encadrer l’instruction en famille (IEF), sans l’interdire, mais en imposant la demande d’une autorisation préalable. Cette autorisation pourra être accordée par dérogation pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 aux familles qui pratiquent déjà l’IEF et qui subiraient un contrôle positif l’année précédant l’entrée en vigueur de cette mesure.  Par ailleurs, nous renforçons les contrôles encadrant les établissements d’enseignement privés.

👉  Nous renforçons les règles en matière de composition et de fonctionnement des associations cultuelles, par la mise en place d’une déclaration préalable de la qualité cultuelle d’une association.

👉  Nous améliorons le contrôle du financement des cultes, encadrons les avantages ressources et dons provenant de l’étranger, renforçons la police des cultes, tout en leur permettant d’avoir de nouvelles ressources pour répondre à l’enjeu de leur financement.

Plus que jamais, je suis déterminée à poursuivre mes engagements pour défendre une République pour tous, au plus près de notre territoire et en lien avec les acteurs locaux.