🏛   Chaque année au printemps, l’Assemblée nationale évalue les politiques publiques dans le cadre des dépenses et des recettes de l’année précédente. Inaugurée en 2018, cette période appelée Printemps de l’évaluation permet aux Députés de contrôler la bonne utilisation des budgets accordés à chaque ministère pour réaliser des politiques publiques données.

⤵️   Dans ce cadre, nous avons auditionné, en commission des finances, les différents Ministres du 25 mai au 9 juin dernier. Retour sur deux de ces auditions :

Commission d’évaluation des politiques publiques – Budget Transports :

En tant que rapporteure spéciale sur le budget des transports, j’ai analysé l’exécution des crédits budgétaires, que nous avions votés dans le cadre du Projet de loi de Finances, et engagés pour améliorer les mobilités du quotidien.

📉 En 2020, les transports ont été l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. En effet, le trafic autoroutier a diminué de 25% par rapport à l’année 2019, le ferroviaire a été réduit de 42% et le trafic aérien s’est effondré de 70%.   

La crise sanitaire a donc eu un impact non négligeable sur les dépenses de l’État consacrées au développement d’infrastructures et de services de transport :

Elle a avant tout entrainé une baisse des recettes de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) en ce qui concerne la taxe de solidarité des billets d’avion qui n’a pas été perçue mais aussi sur la taxe d’aménagement du territoire et les amendes radars.

👉 Pour faire face à cette baisse l’État a éjecté 250 millions pour le compte de l’AFIFTF afin que l’agence puisse faire face à ses engagements

👉 J’ai tenu à saluer les mesures de compensation budgétaire introduites par le Gouvernement et le Parlement pour tenir les engagements budgétaires et suivre la trajectoire d’augmentation des investissements pour les transports prévue dans la loi d’orientation des mobilités.

👉 J’ai rappelé qu’il était nécessaire de responsabiliser tous les acteurs dans le développement de projets d’infrastructures de transports sur les territoires et améliorer la visibilité et la compréhension autour du financement de ces projets pour les citoyens et les entreprises.

↪️ Retrouvez, ci-dessous, la présentation de mon rapport en commission :

👉 Retrouvez une analyse plus détaillée de la première partie et de la deuxième partie de ce rapport. 

Commission d’évaluation des politiques publiques – Budget Urgence :

📉   Nous avons examiné la façon dont les crédits budgétaires déployés par le Gouvernement et votés par le Parlement ont été utilisés au titre de la mission Urgence.

Il est important de savoir, dans ce contexte inédit de crise sanitaire mondiale, si les crédits alloués au fonds de solidarité ou au dispositif de chômage partiel ont bien permis d’accompagner nos entreprises et de préserver les emplois.

👉  Nous avons bien été au rendez-vous puisque des ressources supplémentaires très importantes ont été débloquées par chacune des lois de finances rectificatives que nous avons votées.

👉  La rapidité de la mise en œuvre de ces dispositifs a été saluée par la Cour des Comptes.

👉  Leçon de cette évaluation : nous devons éviter un choc de trésorerie des entreprises qui bénéficient de l’ensemble de ces dispositifs.

🗣   J’ai interrogé le Ministre du Budget sur les lignes directrices fixées pour l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise.

↪️ Retrouvez, ci-dessous, mon intervention :