Le projet de réforme des retraites était une promesse électorale du Président. L’essence même d’une réforme est d’apporter une amélioration à un système préexistant pour en tirer des résultats plus justes et adaptés aux besoins des citoyens. Cela suggère donc que le système des retraites actuel serait inadapté et ne répondrait plus aux besoins des français.   

Ce constat est soutenu par deux facteurs : l’allongement de l’espérance de vie, et le recule de l’âge d’entrée sur le marché du travail. Ces deux phénomènes démographiques auront à terme pour conséquence une perte d’équilibre financier du budget des retraites. C’est à dire que si l’on reste dans notre système actuel, les cotisations seront bientôt inférieures aux pensions.

A l’aune de cette réforme, l’objectif du législateur est multiple : il s’agit de mutualiser, de simplifier, et de concerner. Par « concerner » il faut comprendre redonner foi au citoyen. Foi dans un système de retraite qui devrait être une fierté et une preuve de la solidarité nationale française, mais qui n’est pour le moment qu’incertitudes et pessimismes.

Le système actuel est un modèle par répartition. Celui qui travaille cotise pour celui qui a suffisamment contribué. Il s’oppose au système par capitalisation très anglo-saxon où chacun épargne individuellement pour préparer sa propre retraite. Le Président de la République a estimé que le système par répartition devait être conservé, car la solidarité intergénérationnelle est au coeur même du pacte de la nation. Il s’agit donc de moderniser sans en changer le principe un système obsolète et inégalitaire du fait de la mutation des paramètres démographiques. En 1945, le législateur avait souhaité instaurer le principe d’universalité des retraites ainsi formulé : « les mêmes droits pour le même travail ». C’est en remettant ce principe à l’honneur dans le contexte démographique actuel que le législateur se propose de réformer le système des retraites.

 Le principe d’universalité a été réduit à peau de chagrin au fil des ans. Les réformes successives apportaient toujours plus de spécificités et de particularismes au système de retraite français. Face à un panel de quarante-deux régimes spéciaux, « universalité » n’est certainement plus un qualificatif adapté.

La complexité d’articulation des différents régimes (fonctionnaires, salariés, monde agricole, etc) est lourd de conséquences. Les travailleurs redoutent de changer d’emploi par peur de perdre les avantages acquis dans leur système particulier, et n’ont pas de visibilité sur les conséquences d’une transition d’emploi. L’illisibilité du système se traduit donc par une baisse de la mobilité des travailleurs. 

Par ailleurs chaque travailleur cotisant pour sa catégorie d’emploi, tous deviennent dépendants de l’évolution démographique de leur secteur, et vulnérables en cas de variation négative de celle-ci. C’est le cas par exemple pour la profession d’agriculteur qui est en perte de vitesse. Il y a donc un risque sérieux de déséquilibre dans certains régimes spéciaux. 

Le millefeuille des régimes de retraites, 42 pour l’heure, ayant été conçu par couches successives, aucune vision d’ensemble n’avait garanti l’homogénéité des différents traitements entre eux. Cette lacune a abouti à la création de graves inégalités entre les travailleurs. Ainsi un employé du secteur public (infirmière d’hôpital par exemple), n’aura pas les mêmes droits qu’un employé du secteur privé effectuant strictement le même travail (infirmière d’une clinique privée). De plus, les périodes d’inactivité telles que les congés maternités ne sont pas pris en compte de la même manière selon le secteur.

Aujourd’hui, rares sont les personnes dont la carrière se résume à travailler dans une même entreprise toute leur vie durant. Le travailleur garde à l’esprit la sécurité de l’emploi mais se met aussi en quête de son épanouissement personnel. Cette quête peut l’amener à changer d’entreprise, de secteur et même de métier plusieurs fois dans sa carrière. 

L’entrée sur le marché du travail se fait de plus en plus tard. Or il n’y a actuellement pas ou très peu de prise en compte des années de stages, stages qui sont monnaie courante avant qu’un jeune décroche son premier emploi stable. Exclus d’un système dont leurs ainés ne comprennent déjà pas le mécanisme, les nouvelles génération préparent leurs carrières sans croire qu’une retraite les attend au bout. La solidarité intergénérationelle a deux piliers : les actifs et les retraités. Les jeunes actifs sont l’extrémité du premier pilier, et ne peuvent pas être les oubliés d’un système qui se veut pérenne et solide.

La lisibilité du système des retraites et sa lisibilité par les travailleurs – qui en sont les artisans puis les bénéficiaires – est donc fondamentale. Cette clarification passe incontestablement par la modernisation du modèle, que le nouveau système à points opérera. 

La création d’un système à point signifie la fin des régimes spéciaux. Le système de demain ne sera plus assis sur des logiques professionnelles sectorisées mais totalement mutualisé : un seul régime unique s’appliquera à l’ensemble de la population. Aucune exception n’est prévue dans le champ d’application du nouveau système. L’effort deviendra alors collectif au sens strict. 

Les assiettes et taux de cotisation des salariés des secteurs publics et privés seront uniformisés sur la situation la plus répandue aujourd’hui. Les salariés seront taxés à 28,12%, dont 60% versés par l’employeur et 40% par le salarié lui-même.

En ce qui concerne les travailleurs non salariés, dans une recherche d’équité avec les salariés, l’absence de cotisation patronales se reflètera dans le paiement d’une compensation. Le passage à un système à points sera également l’occasion de lisser la répartition des droits liés aux enfants, et d’inclure le père dans leur octroi. 

Le fonctionnement du système est simple : l’unité de calcul ne serait plus le trimestre cotisé (aujourd’hui entre 161 et 172 trimestres pour une pension pleine), mais l’argent cotisé converti sous forme de points. Les points s’achèteraient avec l’argent cotisé et donneraient droit à une retraite. La valeur du point reste à fixer, par exemple 10 euros cotisés pourraient donner droit à un point, et un point à 0,55 euros de retraite annuelle. Autre avantage, cette valeur serait indexée sur l’évolution des salaires et non pas sur l’inflation (évolution des prix), car aujourd’hui les salaires augmentent plus vite que les prix. 

Il est très important de noter que le système à points reste un système par répartition, avec un haut niveau de solidarité, contrairement au système par capitalisation anglo-saxon. Ainsi notre nouveau modèle permettra à la fois l’universalité du système de retraites et l’amélioration du niveau de vie et de dignité des retraités.

Particularité donnant lieu au versement de point bonus : 

  • Pénibilité particulière : Travail de nuit, exposition aux risque chimique, ect … 
  • Activités liées à la maternité  ( prise en compte des naissances dès le premier enfant ) 
  • Maladie
  • Chômage : les points seront financés sur la base des indemnités perçues
  • Période de stage
  • Arrêt de travail provoqué par le besoin de s’occuper d’un proche handicapé ou fragiles seront également prises en compte

La réforme des retraites est aussi l’occasion d’augmenter le montant de la pension minimum, qu’il ne faut pas confondre avec le minimum vieillesse (Apsa) qui est de 868,20 € par mois pour toute personne seule et sans ressource de plus de 65 ans. La pension minimum sera fixé à 85% du SMIC soit un passage de 970 € à 1000 € mensuels. En cas de décès d’un des conjoints, le survivant sera garanti de recevoir 70%  de la somme des deux retraites touchées par le couple avant le décès.

L’âge légal de départ à la retraite ne sera pas modifié par cette réforme. Il reste établi à 62 ans pour le cas général, ou moins dans le cas particulier des carrières longues, pénibles, ou en cas de perte d’aptitude à travailler.

Cependant, la notion d’Age Pivot, c’est à dire l’âge auquel les travailleurs seront certains de bénéficier d’une retraite à taux plein sera introduite. Fixé à 64 ans, il correspond à l’âge auquel le montant cotisé par les années d’activité permet au travailleur de toucher une pension à taux plein sans déséquilibrer les comptes de la caisse des retraites. Cet Age Pivot vise à encourager les travailleurs à poursuivre leur activité jusqu’au point ou l’équilibre entre leur pension et leur cotisations sera atteint. Il est prévu qu’une majoration de leur pension de 105 à 110% soit allouée aux actifs qui souhaitent travailler au delà de l’Age Pivot. Les personnes souhaitant redémarrer une activité quelques années après avoir pris leur retraites verront leur effort valorisé et pris en compte également.

L’objectif étant de réinstaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite, la loi ne prendra effet qu’à compter de 2025 après mise en place de mesures transitoires. La première génération à bénéficier du nouveau système sera donc celle qui est née après 1963 pour le cas général. Pour les travailleurs relevant de régimes spéciaux où l’âge légal est abaissé à 57 et 52 ans, la réforme s’appliquera respectivement à partir de la génération née après 1968 et 1973. Les générations antérieures et les retraités actuels ne seront donc pas affectés par la réforme. De même les droits acquis par les travailleurs avant 2025 seront conservés.

Une fois que le système à points sera mis en place, les cotisants auront accès à un compte unique de retraite, sur lequel le montant exact de leurs droits sera consultable à tout moment. Cela permettra aux travailleurs de déterminer l’âge auquel ils souhaitent prendre leur retraite, en fonction du montant de leur pension notamment. Le compte unique est une avancée majeure vers l’autonomie des actifs, par rapport au système actuel où le montant de la pension est « découvert » après coup. Cet outil est à l’image de la réforme :  universel, simple d’accès, lisible, il est également inclusif pour les partenaires sociaux appelés à jouer un rôle central dans le pilotage du système. 

Cette réforme apporte donc les réponses qui permettront aux citoyens de vivre sereinement leurs années d’activité et paisiblement leurs années de retraite.