Suite à l’allocution du Président de la République hier soir, le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Intérieur, du Travail, de l’Économie et de la Santé, a développé les mesures annoncées la veille dans le but de freiner la propagation du coronavirus et de protéger les Français. Je vous propose de vous détailler l’ensemble de ces mesures : 

Depuis une dizaine de jours, le pays est confronté à une accélération soudaine et spectaculaire de l’épidémie avec une hausse rapide, en particulier chez les personnes âgées. Cette situation se traduit par une forte sollicitation des lits de réanimation : Le taux d’occupation des services de réanimation s’élève désormais à 46% à Paris.

➡️ Cette aggravation, constatée également chez les pays voisins de la France, nécessitait une réaction forte et rapide pour ne pas laisser un nombre de malades élevé nous obliger à déprogrammer d’autres opérations.

👉 L’état d’urgence sanitaire entrera en vigueur ce vendredi 16 octobre à minuit et durera au moins un mois. Il pourra, si le Parlement l’approuve, être prolongé jusqu’au 20 novembre. Un projet de loi nous sera soumis la semaine prochaine en ce sens.

📌 Les règles générales liées à l’état d’urgence sanitaire :

👉 Toutes les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes) sont interdites.

👉 Tous les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire et la “règle des 6 personnes”

👉 Pour tous les lieux assis (cinémas, cirques, conférences) : règle d’une place sur deux applicable avec une jauge maximale fixée par le préfet en fonction des réalités locales.

👉  Tous les lieux où on est debout (centres commerciaux, musées, zoo) : règle de 4m2 par personne, avec une jauge maximale fixée par le préfet en fonction des réalités locales.

📌 La mise en place d’un couvre-feu sanitaire est nécessaire :

Pour maîtriser ces situations à risque, il a été décidé de mettre en place un couvre-feu sanitaire pour réduire les interactions.

📍 Modalités du couvre-feu :

⚠️ À retenir : Couvre-feu de 21h à 6h applicable en Ile-de-France

Ces règles sont applicables avec bon sens, avec certaines dérogations :

✅ Raisons de santé ;

✅ Raisons professionnelles (travail de nuit, horaires) ;

✅ Transports (train ou avion) en montrant son billet ;

✅ Assistance aux proches vulnérables ;

✅ Soins aux animaux de compagnie.

➡️ Une attestation devra être remplie pour prouver qu’on se trouve dans une situation d’exception, disponible sur Internet (site du gouvernement) ou par appel au 0 800 130 000.

➡️ Pour les déplacements pour raisons professionnelles, il faudra une attestation et un justificatif de l’entreprise.

⚠️ Tous les lieux publics, commerces et services recevant du public seront fermés après 21 heures. Certaines  exceptions échapperont néanmoins à ce couvre-feu : les établissements de santé, médicaux sociaux, des structures associatives accueillant les Français les plus précaires ainsi que les hôtels. Les restaurants faisant la livraison à domicile pourront également rester ouverts après 21 heures.

👉 Des règles plus strictes en journée : fermeture des débits de boissons, des salles de sport (sauf pour les enfants et sportifs professionnels), jauge de 50% dans les établissements d’enseignement supérieur, etc.

📍 Respect du couvre-feu :

🔹 Le ministère de l’Intérieur se charge de l’application du couvre-feu dans les neuf métropoles concernées.

🔹 12.000 policiers et gendarmes seront chargés de faire vérifier les interdictions de déplacement en plus des agents de police et de gendarmerie déjà mobilisés.

🔹 Contraventions en cas de non-respect du couvre-feu : amende de 135 euros ; si réitération (au bout de trois fois), six mois d’emprisonnement et 3.700 euros d’amende.

🔹 Pour les établissements qui reçoivent du public, des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre pour faire respecter la “règle des six” et les horaires de couvre-feu.

📌 Quel impact dans les entreprises ?

Dans les entreprises, le protocole national est strict : port du masque dans tous les espaces clos ou partagés.

⚠️ Les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité mais des dispositions relatives au télétravail sont pertinentes pour lutter contre la propagation du virus :

🔹 Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre la nécessité de freiner le virus, le maintien de l’activité de l’entreprise, et la lutte contre l’isolement des salariés.

🔹 Sa mise en œuvre doit reposer sur le dialogue social dans l’entreprise.

Après une réunion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé d’adapter le protocole national : les échanges ont montré une forte responsabilité et un constat partagé sur son efficacité :

🔹 Les entreprises, notamment dans les zones d’application du couvre-feu, doivent définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.

🔹 Elles doivent étaler les heures d’arrivée et de départ de leurs salariés sur le lieu de travail.

👉 Ces modifications sont applicables dès la semaine prochaine avec une publication du nouveau protocole dès demain.

 

📌 Quel soutien à l’économie ?

Les dispositifs d’appui et de soutien déjà en place dans le plan d’urgence économique sont étendus : chômage partiel, soutien à la trésorerie des entreprises, limitation de la persistance des effets de la crise.

📍 Fonds de solidarité :

👉 Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.

👉 Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration, sport, culture, cette aide ira jusqu’à 10.000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaires de 50% et non plus de 70%.

Amélioration du dispositif de plafonnement : il est aujourd’hui à 60 % du chiffre d’affaires. Il sera supprimé pour l’hôtellerie, la restauration et les cafés (S1 et S1 bis).

📍 Exonérations de charges patronales

👉 Toutes les entreprises fermées administrativement seront totalement exonérées de charges patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.

👉 Dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, l’exonération de charges patronales sera totale dès lors qu’elles perdront 50% de leur chiffre d’affaires.

Cotisations salariales : nous couvrirons le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés, jusqu’à 20% de la masse salariale.

📍 Prêts garantis par l’État

👉 Ils seront disponibles jusqu’au 30 juin 2021.

👉 Un report des prêts sera demandé à la Fédération bancaire française pour les entreprises qui en ont besoin d’un an de délai.

📍 Prêts directs de l’État mis en place pour les entreprises les plus en difficultés

👉 Ils sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

👉 Un numéro téléphonique unique sera mis en place pour les entreprises qui n’ont trouvé aucune solution.

⚠️ Ces mesures immédiates seront accompagnées des concertations qui vont se poursuivre :

🔹 Les loyers où il y a une exigence de résultat : toutes les solutions seront envisagées.

🔹 Les congés payés : le sujet sera traité.

🔹Les assurances suscitent beaucoup d’inquiétudes : nous finaliserons un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de fermeture administrative.

🔹 Pour le secteur de la culture : des discussions seront engagées dès demain pour trouver des solutions.

🔹 Pour les associations, nous répondrons aux surcoûts.

📌 Quelles mesures de soutien aux personnes les plus vulnérables ?

Le dispositif “Un jeune, une solution”, lancé cet été, vise à apporter un fort soutien à l’embauche avec des primes aux entreprises pour accélérer le recrutement des jeunes entrant sur le marché du travail :

  • 200.000 places de formation supplémentaires.
  • 26.500 places dans les formations d’insertion.
  • Création de passerelles dans l’activité pour les décrocheurs (300.000 contrats d’insertion vont être déployés).
  • En dépit de la crise, les chiffres sur l’apprentissage sont bons : on note même une légère augmentation sur un an.

✅  Pour les personnes précaire et vulnérables :

Versement de 150 euros à tous les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et des APL, soit 4,1 millions de foyers, avec une aide supplémentaire de 100 euros par enfant.

👉 Des mesures complémentaires seront annoncées samedi 17 octobre à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère.

📌 Quelles adaptations pour notre système de soins ?

🔹 Cinq millions de tests antigéniques (résultats en 30 minutes) ont été commandés et sont d’ores et déjà déployés auprès des publics les plus prioritaires. Les hôpitaux, ainsi que les médecins libéraux, les pharmaciens d’officine et les infirmiers libéraux pourront réaliser ces prélèvements.

🔹 Mise en place de barnum spéciaux avec des tests dans les lieux où un résultat rapide est requis, notamment les aéroports.

🔹 Plus de 90% des patients sont contactés dans les 24 heures.

🔹 L’application “Tous Anti-Covid” sera disponible le 22 octobre : travail de Cédric O pour permettre à cette application de répondre aux besoins.

👉 Une discussion est en cours pour mettre à jour la liste des personnes qu’il convient de protéger au regard du nouvel état d’urgence sanitaire.

📌 Une reconnaissance pérennisée pour l’engagement des personnels des établissements de santé

Pour les personnels des établissements de santé, des mesures ont été prises pour reconnaître leur engagement :

✅ Une indemnité compensatrice de congés non pris allant de 110 à 200 euros bruts par jour.

✅ Une enveloppe de 100 millions délégué aux ARS pour mieux organiser la gestion des ressources humaines.

✅ Anticipation du versement des sommes à verser aux personnels en application du “Ségur de la Santé”

👉 Plus 200 euros par mois pour les deux millions de soignants en hôpitaux et en EHPAD.

👉 Après une première tranche de 90 euros par mois en septembre, la deuxième tranche de 93 euros par mois interviendra avant la fin de l’année 2020, au lieu de mars 2021.