A l’invitation d’Air France, je me suis rendue au salon du Bourget. A cette occasion j’ai pu intervenir à une réunion organisée par Anne Rigail, Directrice Générale d’Air France. La compétition internationale dans le domaine de l’aérien exige une adaptation constante de l’offre des compagnies aériennes.

👉 Le rôle de la puissance publique est de s’assurer que les enjeux de performance environnementale et de limitation des nuisances sonores soient pris en compte, notamment à travers le renouvellement des flottes des compagnies aériennes. C’est l’objet d’un amendement que j’ai porté dans la loi Mobilités, dont j’étais rapporteure sur le Titre V. J’ai demandé un rapport au Gouvernement sur ce sujet.

Amendement à l’article 52 de la loi Mobilités

Le bruit des aéronefs constitue une pollution sonore qui affecte profondément les riverains des aéroports et il est indispensable d’agir pour inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un tableau de la situation permettant une action concertée et ambitieuse au niveau national. C’est pourquoi le présent amendement demande la remise d’un rapport au Parlement sur le sujet. Ce rapport fournira les informations nécessaires pour faire évoluer les dispositions réglementaires sur le sujet et conduira à un renouvellement des flottes d’ici à 2022 ainsi qu’à une interdiction de vol des aéronefs bruyants la nuit.

 

         

 

🏡 Participer à la Commission consultative de l’environnement me permet de prolonger mon engagement en faveur des riverains d’aéroport. Cet outil de concertation entre les populations riveraines des aéroports doit être consulté sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation de l’aéroport.

Au cours des deux ans, j’ai notamment obtenu que :

➡️ Le niveau de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) soit porté de 45 M€ par an à 55 M€

➡️ La contribution volontaire d’ADP au fond de compensation des nuisances soit sécurisée en proposant un amendement à la loi Pacte

➡️ Un rapport concernant la pollution sonore des aéronefs soit rendu au Gouvernement en proposant un amendement à la loi Mobilités

👉 Je suis convaincue qu’il n’y aura pas de développement pérenne du transport aérien si on ne crée pas les conditions de son acceptabilité sur les territoires. A ce titre, plusieurs points ont été abordés comme l’extension de l’aéroport Charles de Gaulle avec le terminal 4 et ses conséquences pour les riverains, la question des descentes continues et les efforts de réduction des nuisances sonores.