Pour être écouté, informé ou orienté : www.arretonslesviolences.gouv.fr ou 3919

Une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Lundi 25 novembre 2019, le Premier Ministre a annoncé que des mesures allaient être mises en place afin de lutter contre ces violences insupportables pour l’ensemble de la société civile.

Je vous propose de revenir sur 9 de ces mesures : 

Améliorer la prise en charge des victimes par les forces de l’ordre

La rénovation des commissariats est nécessaire afin de garantir aux victimes de violence conjugales la confidentialité de leurs témoignages et le respect de leur intimité. L’adaptation des locaux doit être complétée par la sensibilisation des forces de l’ordre aux méthodes appropriées de prise en charge. La prise en charge concerne tant le moment où la victime est accueillie que la qualité des informations qui lui seront livrées concernant les avantages et inconvénients d’une main courante ou d’une plainte et la procédure à suivre.

Pour plus d’efficacité, le gouvernement propose de mettre en place de manière globale des modèles d’entretiens pour les officiers de police judiciaire, avec des questions clés à poser lors des dépôts de plainte.

Améliorer la prise en charge juridique des victimes

Trois propositions se distinguent par leur portée juridique :

  • Accorder l’aide juridictionnelle aux femmes victimes de violences conjugales dès le dépôt de plainte.
  • Mettre fin à la possibilité de fournir au conjoint violent ou suspecté de violence les coordonnées des enfants en cas de déménagement de la victime.
  • Déployer le dispositif de bracelet anti-rapprochement permettant de maintenir le conjoint violent à distance.

Développer la prise en charge médicale des victimes

Ce volet vise à permettre aux victimes de déposer plainte dès leur séjour à l’hôpital et depuis ce lieu. Il prévoit également de former les médecins à recueillir des preuves, avec l’accord des victimes, qui soient recevables en justice. Dans un second temps, les frais d’accompagnement de la victime seront pris en charge par la sécurité sociale.

Accompagner et prendre en charge socialement les victimes

Il s’agit d’assurer un accompagnement de la victime depuis son dépôt de plainte jusqu’à sa reconstruction après qu’un jugement a été rendu. Pour développer les lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation, 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence pour les femmes victimes être créées d’ici janvier 2020.

Accompagner le retour à l’emploi des victimes

Il nous faut ici combler un vide juridique en créant un congé spécial dans le code du travail pour « évènements familiaux graves ». Outre la sensibilisation des acteurs de l’emploi au sujet des violences conjugales, il est urgent de créer une procédure d’alerte au sein de l’entreprise afin de détecter ces violences le plus rapidement possible.

Suspendre l’autorité parentale du conjoint violent

L’autorité parentale du conjoint violent lui sera retirée en cas de meurtre ou tentative de meurtre d’une femme par son conjoint ou ex conjoint, et ce dès le prononcé de l’ordonnance de protection. Cette décision sera rendue effective par l’autorité des juges pénal et civil.

Accompagner les enfants violentés et témoins des violences

Les enfants sont les premiers témoins des violences faites sur leur mère. Ils seront pris en charge de manière systématique avec un suivi pédopsychiatrique régulier et un statut de victime psycho-sociale. Cette mesure cherche à prévenir la reproduction bien trop fréquente du schéma de l’enfant à l’âge adulte.

Assister médicalement le conjoint violent

Parce qu’il faut traiter le mal à sa racine, un numéro d’appel national sera créé afin de d’aider les conjoints violents à gérer leurs montées d’agressivité. Dès les premiers actes signalés à la justice, l’auteur suspecté des faits pourra être placé et isolé en structure dédiée (CHRS), où il disposera d’un suivi psychologique individualisé.

Prévenir et former

Il ressort du carnet de propositions quatre mesures principales visant à prévenir les violences et former à réagir face aux violences faites aux femmes :

  • Faire du 3919 un numéro accessible 24h/24
  • Soutenir les numéros locaux d’écoute dans les départements d’Outre-Mer
  • Rendre obligatoire la formation sur les violences conjugales pour les professionnels du secteur médico-social.
  • Généraliser les « jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants » du service civique dans les collèges et lycées.

Le Président de la République l’a rappelé « chaque victime de violence conjugale est la responsabilité de la Nation tout entière. A chaque étape, nous devons lui garantir efficacité et humanité. »

Pour découvrir l’ensemble des 30 mesures je vous invite à consulter ce document