Le Président de la République l’a annoncé dans son allocution du mercredi 28 octobre : un nouveau confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire national, à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020.

Je reviens pour vous sur les mesures relatives à ce reconfinement :

Quelle limitation de mes déplacements ?

À partir du 29 octobre 2020 minuit, il n’est possible de se déplacer, à condition de se munir d’une attestation, que pour :

✅  Faire ses courses  (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) 
✅  Accompagner ses enfants à l’école 
✅  Se rendre ou de revenir de son lieu de travail et exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible 
✅  Des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) 
✅  Des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap, pour la garde d’enfants ainsi que pour les déménagements
✅  Une convocation judiciaire ou administrative 
✅  Se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours
✅  Participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile par exemple) 

✅ Faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
✅Se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales) ainsi que chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. 

⚠️ Il y aura, néanmoins, une tolérance jusqu’au dimanche 1er novembre pour le retour des vacances d’automne.

Concernant les attestations :

➡️ Retrouvez ici votre attestation à remplir et télécharger.
➡️ L’attestation en FALC (facile à lire et à comprendre) est elle aussi disponible

Deux attestations permanentes pourront également être délivrées :

➡️ Par l’établissement scolaire de vos enfants, pour les déplacements domicile-école.
➡️ Par votre employeur pour les déplacements domicile-travail.

➡️ Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle.

Quelles limitations concernant les rassemblements ?

❌ Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées en amont auprès de la préfecture.

✅ Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
✅ Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
✅ Les mariages sont limités à 6 personnes maximum.

 

Quels établissements restent ouverts ?

Ce qui est fermé :

L’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

  • Les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • Les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • Les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • Les salles de spectacle, cinémas, salles de danse, musées et bibliothèques ;
  • Les salles de sport, les gymnases (sauf pour les pratiques scolaires et péri-scolaires) et les établissements thermaux
  • Les établissements qui proposent des activités extra-scolaires sportives, comme les clubs de sport, sauf pour l’entrainement des sportifs de haut niveau et l’activité des personnes munies d’une prescription médicale
  • Les établissements qui proposent des activités extra-scolaires artistiques, comme les conservatoires, sauf pour les pratiques artistiques des professionnels.

➡️ Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

 

✅ Ce qui reste ouvert/possible : 

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés
  • Les services de transports en commun 
  • Les guichets des services publics 
  • Les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (EHPAD) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires 
  • Les établissements médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap
  • Les parcs, jardins, forêts, plages, plans d’eau et lacs dans la limite d’un kilomètre du domicile
  • Les lieux de cultes mais sans cérémonies autres que les enterrements (max 30 personnes) et les mariages (max 6 personnes)
  • Les cimetières et les services funéraires
  • Les lieux d‘accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ainsi que les services de médiation familiale
  • Les établissement d’information, de consultation et de conseil conjugal
  • Les établissements et services d‘accueil du jeune enfant, maisons et relais d’assistants maternels 
  • Les pharmacies, opticiens, et commerces de détail d’articles médicaux et orthopédiques
  • L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • Les hôtels et hébergements similaires à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales, auberges collectives et résidences 
  • L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
  • Les commerces de détail de produits surgelés
  • Les commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, hypermarchés et magasins multi-commerces
  • Les commerces de détail en magasin spécialisé : fruits et légumes, viandes et produits à base de viande, de poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie ainsi que boissons
  • Les marchés ouverts ou couverts seulement pour la vente alimentaire ou de graines, semences et plantes
  • Les stations-services et les garages
  • Les bureaux de tabac et les commerces de cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé 
  • Les commerces d’équipements automobiles et de réparation de motocycles et cycles
  • Les fournitures nécessaires aux exploitations agricoles
  • Les laveries et blanchisseries (de détail ou de gros)
  • Les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries 
  • Les commerces de détail d’équipements de l’information, de la communication et de télécommunication, d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Les commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé
  • Les commerces de détail en magasin spécialisé de textiles, de journaux et papeterie
  • Le commerce de gros
  • Les commerces de détail alimentaire sur éventaires, lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Les locations et location-bail de véhicules automobiles, d’autres machines, équipements et biens, de machines et équipements agricoles et de machines et équipements pour la construction
  • Les commerces de réparation d’ordinateurs, équipements de communiocation et équipements péréiphériques
  • Les activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Les activités des agences de travail temporaire
  • Les activités financières et d’assurance
  • Les commerces de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires 
  • Les refuges et fourrières
  • Les gardes-meubles

Les mesures concernant le travail  

Nous ne pouvons à nouveau mettre notre économie sous cloche. Le chômage et la pauvreté pointent aussi : il faut maintenir l’activité économique pour éviter des conséquences sociales désastreuses.

✅ Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance.

➡️ Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq.

➡️ Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.

✅ Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).

✅ Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.

✅ Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.

➡️ Retrouvez ici la nouvelle version du protocole national en entreprise

 

Concernant les prestations de services à domicile : 

❌ Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers. Les prestations de services dits “de confort” ne sont donc pas autorisés :

  • Coiffure à domicile,
  • Esthétique à domicile,
  • Coachs sportifs
  • Cours à domicile hors soutien scolaire (c’est à dire : enseignement artistique, cours de sport…)

✅ Sont en revanche autorisés :

Les services à la personne suivant :

  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et certains travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire

L’intervention à domicile de professionels :

  • Pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.)
  • Pour un déménagement.

Quelles mesures d’aides ? 

Pour accompagner les entreprises et les travailleurs, l’État a déployé et renforcé des mesures de soutien exceptionnels :

  • Fonds de solidarité : réactivé pour toute la durée du confinement.
  • Reconduction de l’activité partielle indemnisée.
  • Exonération et report de cotisations sociales.
  • Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État.
  • Prise en charge des loyers : un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leurs loyers d’au moins un mois.

 ➡️ Toutes ces mesures représentent 15 milliards d’euros par mois de confinement.

 ➡️ Pour plus d’informations sur ces mesures n’hésitez pas à consulter cet article.

Les mesures concernant l’enseignement 

Le confinement a accru le risque de décrochage scolaire des enfants, notamment les plus défavorisés d’entre eux. C’est pour cette raison que les établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.

✅ Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous :

  • Le port du masque sera obligatoire dès 6 ans ;
  • Le brassage entre différents niveaux d’élèves sera limité au maximum (aux heures d’arrivée et de sortie, de récréation et de déjeuner) ;
  • La circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
  • La restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
  • Pour les lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole.

➡️ Retrouvez ici le protocole sanitaire renforcé concernant les établissements scolaires.

✅ La prise en charge périscolaire (garderies, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

✅ Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

 

Concernant l’enseignement supérieur :

✅ L’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.

✅ Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas, par exemple les laboratoires.

✅ L’accès aux bibliothèques universitaires ainsi qu’aux locaux donnant accès à des équipements informatiques est possible mais uniquement sur rendez-vous.

✅ L’accès aux services administratifs est possible mais uniquement sur rendez-vous ou convocation de l’établissement.

✅ Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

 

Concernant les formations : 

✅ Les stages de formation professionnelle sont maintenus quand ils ne peuvent être assurés à distance.

✅ Sont maintenus les formations d’accès au BAFA lorsqu’elles peuvent être assurées à distance.

 

Pour les plus fragiles  

Pour les personnes en situation de handicap :

✅ L’ensemble des ESMS, les accueils de jours et plateformes de répit resteront ouvert ;

✅ Les droits de visite dans les ESMS sont maintenus, les personnes hébergées peuvent rentrer chez elles le week-end ;

✅ Les MDPH restent ouvertes et le fonctionnement des CDAPH sera simplifié pour éviter les ruptures de droits ;

✅ Les professionnels du medico social continuent leur activité. La continuité d’accompagnement éducatif et rééducatif s’impose ;

✅ Des aides sont disponibles sur le site de l’Agefiph pour les travailleurs en télétravail ;

✅ Les ESAT et EA restent ouverts (sauf fermeture administrative) ;

✅ Des dérogations pour les déplacements des personnes handicapées seront prévues. La dérogation sur le port du masque, sur présentation d’un certificat médical, est maintenue ;

✅ Pour répondre à des situations difficiles d’accès au soin, de solutions de répit, ou pour des personnes isolées, un numéro unique d’appel : 0-800-360-360.

Le numéro vert 0800 130 000 permet d’accéder au service offert par la Croix-Rouge et soutenu par le ministère des Solidarités et de la Santé :

  • un dispositif d’écoute et de soutien psychologique ;
  • un service de conciergerie solidaire ;
  • Plus d’informations : rompre-isolement-aines.gouv.fr

N’hésitez pas à me faire part de vos questions par mail : zivka.park@assemblee-nationale.fr