Le phénomène des rodéos motorisés existe en milieu urbain, comme en milieu rural, et les acteurs concernés constatent une recrudescence de sa pratique.

Les conséquences néfastes sont de deux ordres : des nuisances sonores ainsi qu’une forte insécurité routière.

 Jusqu’à présent, nous avons constaté une faible répression de ces comportements, sans aucun effet dissuasif.  D’autre part, la sécurité des usagers de la route n’est que difficilement garantie dans les zones concernées.

Un sentiment d’impunité peut ainsi être ressenti par les auteurs, et l’indignation des riverains en découle.

 

Les raisons pour lesquelles il est difficile de sanctionner ces comportements sont les suivantes :

  • L’interpellation en flagrant délit est dangereuse dès lors que les auteurs circulent sans casque et à très grande vitesse.
  • Les preuves du délit sont difficiles à apporter car les engins sont souvent non immatriculés.

Par conséquent, les Députés du groupe LREM ont souhaité adapter la législation afin de faciliter la répression de ces comportements.

Voici les principales mesures de ce texte, définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat :

 

  • Définition claire d’un délit spécifique facilement caractérisable
  • Introduction d’une circonstance aggravante de conduite sous l’emprise de stupéfiants – dans le cas où le conducteur refuse de se soumettre au dépistage de stupéfiants – et de la circonstance aggravante de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
  • Répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés
  • Confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge, si la personne est propriétaire ou a la libre disposition de l’engin
  • Possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction.