Après 4 jours et 4 nuits de débats, le Parlement a adopté, dimanche soir, le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. La commission mixte paritaire, composée de 7 Députés et 7 Sénateurs, a réussi à parvenir à un accord équilibré, au regard des difficultés que nous impose cette crise. Je salue un consensus juste, efficace, entre notre liberté et la protection de notre santé.

La progression du virus – causée par la contagiosité du variant delta – dans tout le territoire national, et particulièrement dans notre département du Val d’Oise, nous impose en effet de prendre de nouvelles mesures pour éviter autant que possible le retour du couvre-feu et du confinement. Ce texte propose l’adaptation d’outils indispensables à la gestion de la crise, tout en les encadrant des garanties nécessaires.

J’entends, depuis quelques jours, les interrogations, les inquiétudes, voire le mécontentement de certains de nos concitoyens. Si ces mesures, temporaires, peuvent paraitre contraignantes, elles sont aujourd’hui devenues nécessaires pour assurer, collectivement, la protection des Français. Nous avons face à nous un enjeu clair : faire en sorte qu’une 4ème vague virale ne vienne pas mettre en tension nos hôpitaux et nos services de réanimation, et ne nous oblige à un nouveau confinement ou de nouvelles fermetures.

C’est dans ce contexte que le Président de la République s’est adressé aux Français à travers une allocution télévisée lors de laquelle un cap a été fixé. À l’Assemblée nationale, nous avons traduit ce cap en mesures sanitaires, qui ont ensuite été travaillées avec le Sénat.

Ce projet de loi renforce l’application de plusieurs mesures, qui ont fait leurs preuves pour endiguer le virus. Parce qu’elles permettent de protéger les Français les plus exposés, parce qu’elles garantissent la sécurité sanitaire des établissements, parce qu’elles reposent sur la responsabilité collective plutôt que les restrictions générales.

Ces mesures, c’est en responsabilité que nous les avons prises, avec comme boussole la protection de la santé de l’ensemble des Français.

Elles reposent sur trois piliers :

👉 La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination ;

👉  L’isolement obligatoire des personnes atteintes par la COVID-19 ;

👉 La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné.

⤵️  Je vous propose de revenir sur les mesures provisoires contenues dans la loi de gestion de la crise sanitaire :

L’obligation du passe sanitaire pour les établissements recevant du public :

Le pass sanitaire sera obligatoire dans les établissements culturels, les restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter et de la  restauration  professionnelle  routière  et ferroviaire), les bars et transports de longue distance par transports publics interrégionaux. Ce document sera exigé en intérieur et en extérieur dans les établissements recevant du public (ERP)

Le pass sanitaire devient obligatoire, sans seuil minimum, pour les activités de loisirs, les foires et salons professionnels dans lesquels il s’appliquait déjà.

👉 Les centres commerciaux ne seront pas concernés, sauf décision du Préfet en cas de flambée épidémique, tout en préservant l’accès aux commerces et aux services essentiels.

👉 Pour les établissements ne respectant pas cette mesure, les sanctions iront d’une mise en demeure à une fermeture administrative de quinze jours, avant des sanctions pénales.

📅  Calendrier :

  • Le passe sanitaire est applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour les personnes majeures qui se rendent dans ces lieux.
  • À compter du 30 août 2021, le dispositif sera applicable aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination le justifie. Elles pourront être suspendues si elles ne présentent pas ce passe, mais ne pourront pas être licenciées.

L’obligation du passe sanitaire pour les 12-18 ans est décalée au 30 Septembre pour permettre à chacun de se faire vacciner : 

Si un quart des adolescents sont déjà vaccinés, et nous allons intensifier ce rythme grâce à la mobilisation des établissements scolaires, dès la rentrée. En revanche, nous avons fait le choix de ne pas exiger de pass sanitaire dans ces établissements.

👉 Pour les mineurs de plus de 12 ans, seule l’autorisation de l’un ou l’autre parents est requise pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid-19.

👉 Pour les mineurs de plus de seize ans, la vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée à leur demande, sans autorisation parentale.

L’élargissement du régime de placement à l’isolement obligatoire pour les personnes positives à la covid-19 : 

Lorsqu’une personne est testée positive à la covid-19, l’isolement est automatique, pour une durée de 10 jours non renouvelable, dans le lieu d’hébergement déclaré lors de l’examen. Le préfet peut s’y opposer s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences, et permettre le contrôle.

👉 Le placement en isolement cesse de s’appliquer avant l’expiration des 10 jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que la personne n’est plus positive à la covid-19.

L’obligation de vaccination – sauf contre-indication médicale – pour les soignants et les personnes travaillant au contact de publics fragiles à compter du 15 Septembre.

S’il n’est pas vacciné, le salarié ne pourra plus exercer son activité. La suspension prendra fin dès qu’il aura rempli ces conditions. Quelle que soit la durée de la suspension, la personne ne pourra pas faire l’objet d’un licenciement.

La mise en place d’un mécanisme d’autorisation d’absence, afin de permettre aux salariés et stagiaires de se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19.

Nous engageons contre la maladie un combat qui requiert la participation de tous, la solidarité et l’effort collectif. Face à l’épidémie, la vaccination est notre meilleure arme pour freiner la diffusion du virus.

Rappelons-le, plus de 95 % des personnes hospitalisées pour des formes graves sont des patients qui n’ont pas terminé leur cycle vaccinal.

Aujourd’hui, 40 millions de personnes, dont je fais partie, ont reçu la première dose de leur vaccin. Cette mobilisation massive nous permet de viser 50 millions de primo-vaccinés à la fin du mois d’août.  

Pour reprendre les mots de notre Ministre de la Santé : « Dans notre histoire, chaque campagne de vaccination obligatoire a suscité, en réaction, des mouvements sociaux, inspirés par le politique, le religieux ou une défiance à l’encontre des autorités publiques ».  Ces mouvements, ces questionnements ne doivent cependant pas nous arrêter : les études et les arguments scientifiques sont là pour nous rassurer.

Plus que jamais, je vous invite donc à prendre rendez-vous pour vous faire vacciner : pour vous protéger, pour protéger vos proches, pour protéger l’ensemble des Français et nous permettre d’atteindre, ensemble, l’immunité collective qui nous protégera collectivement du virus.  

Prenez soin de vous et des autres, vaccinez-vous.