Les violences sexistes et sexuelles sont intolérables et demeurent bien trop fréquentes.

Force est de constater que, même si les hommes en sont également victimes et que la gravité de ces actes à leur égard doit être tout autant dénoncée, les femmes sont, à l’échelle de la société française, plus particulièrement touchées par ces problématiques.

En effet, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est estimé à 225 000. Le nombre moyen de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de viols et de tentatives de viol est estimé à 84 000 femmes.

Des récentes affaires médiatisées ont permis de mettre en lumière, non pas la problématique en tant que telle, qui constitue depuis longtemps un enjeu majeur pour les responsables politiques, mais surtout la volonté d’une société entière de s’emparer du sujet et d’y apporter une réponse.

Par ailleurs, la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants doit également renforcée. Les réponses passent évidemment par une prise de conscience et par l’évolution des mentalités.

C’est pourquoi, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives en lançant des campagnes de communications. Mais les réponses doivent également passer par des outils permettant une meilleure prévention et une sanction efficace de tels actes.

Le Président de la République a pris des engagements forts en ce sens lors de son discours du 25 novembre 2017 à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 Les principales mesures du texte : 

  • Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels ou violents commis sur mineurs.
  • Renforcement de la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs : lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur.

Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.

  • Amélioration de la protection des mineurs en aggravant les peines en cas de non-assistance ou non-dénonciation d’actes de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans.
  • Évolution des circonstances aggravantes : par exemple, l’administration d’une substance afin d’altérer le discernement ou le contrôle de ses actes à une personne constitue une circonstance aggravante ; aggravation des peines encourues par les auteurs de crimes ou d’agression sexuelles lorsque celles-ci visent des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe.
  • Extension de la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même victime (répression des « raids numériques »).
  • Création d’une infraction d’outrage sexiste.
  • Création d’un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.