Notre système de santé a été extraordinairement sollicité et mis à l’épreuve cette année en raison d’une crise sanitaire sans précédent. La pandémie a éprouvé nos hôpitaux et l’ensemble des personnels soignants. Elle est malheureusement loin d’être derrière nous, et restera en 2021 au cœur des préoccupations en matière de sécurité sanitaire. À titre d’exemple, sur notre territoire, à la fin octobre, le service infectieux de l’hôpital de Gonesse a été transformé en service 100% covid, et un deuxième service a dû être ouvert pour faire face à l’afflux de patients qui ont contracté le coronavirus.

Avant d’entrer dans le détail des mesures prises par le Gouvernement en matière de Santé, je tenais à faire preuve de pédagogie en rappelant que le Gouvernement et la majorité engagent des moyens financiers considérables pour notre politique de santé publique et pour affronter la crise sanitaire à travers deux textes législatifs : d’une part avec le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et d’autre part avec les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF).

RENFORCER NOTRE SYSTEME DE SANTE ET FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE

Des dépenses d’assurance maladie exceptionnelles : 

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2021 s’inscrit dans le contexte exceptionnel de la pandémie de covid-19. Il prévoit à la fois des dépenses liées à cette crise sanitaire et des dépenses qui concrétisent les réformes annoncées sur le système de santé et les droits sociaux, notamment la création de la 5e branche de la sécurité sociale.

La crise sanitaire que nous traversons a pour conséquence une aggravation du déficit de la sécurité sociale, atteignant 49 milliards d’euros. Mais nous ne souhaitons pas réduire la portée de ce PLFSS à ce constat dont nous assumons la responsabilité pour affronter cette crise sanitaire sans précédent. Et par ailleurs, nous pouvons affirmer qu’il constitue l’un des plus beaux projet de financement de la loi de la sécurité sociale.

Oui, nous constatons une augmentation massive des dépenses d’assurance maladie du fait de la crise sanitaire. Aurait-il pu en être autrement ? Non, car nous nous devions d’être au rendez-vous en assumant les dépenses (les équipements de protections), celles qui visaient à protéger et préserver la santé des Français, celles des plus fragiles et celles de ceux qui ont été en première ligne et à qui nous devons tant (notamment avec les primes pour les soignants, l’arrêt de travail pour garde d’enfant).

Mais aussi toutes les dépenses visant à leur permettre un retour à une vie qui est encore loin d’être normale, mais qui leur permet de retourner au travail, de s’éduquer, de se former, avec toutes les contraintes que nous connaissons : c’est le développement massif des tests (et leur prise en charge à 100%).

Renforcer notre système hospitalier : 

Ce se sont aussi les dépenses liées au Ségur de la santé qui constitue une première grande étape pour renforcer notre système hospitalier.

Comme nous nous y étions engagés, le plan massif de revalorisation salariale et d’investissement est acté dans le Projet de loi finance actuellement en discussion pour les personnels de santé hospitaliers et d’Ehpad.

Ce PLSS ne comble pas le retard pris pendant des décennies mais marque une avancée considérable : 8,8 milliards d’euros – concrètement cela représente une augmentation de 183 euros net par mois. Et cela sans prendre en considération les éléments de prime.

Ce PLFSS redonne une respiration et des marges de manœuvre à l’hôpital en proposant une reprise de dette à hauteur de 13 milliards d’euros. J’ai été amené à avoir des échanges avec la direction de l’hôpital de Gonesse qui s’interroge sur les modalités de reprise de la dette. Nous essayons d’obtenir des réponses rapides et qui permettront de redonner des perspectives.

LA CRÉATION DE NOUVEAUX DROITS ET DES AVANCEES SOCIÉTALES CONSIDERABLES

Un doublement du congé paternité : 

Au-delà de ça, ce PLFSS, c’est aussi la mise en œuvre d’une mesure qui constitue à mon sens une grande avancée que nous attentions depuis longtemps. La commission des 1000 premiers jours a fait état de la nécessité de renforcer le congé paternité afin de favoriser la création des liens d’attachements durable entre le second parent et l’enfant. Ce congé contribue également à l’égalité homme femme – en incitant un rééquilibrage des tâches parentales et réduire les inégalités de carrière professionnelle entre les femmes et les hommes. Grace à ce texte législatif, le congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours.

Un renforcement de la prise en charge des séniors :

La crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19 depuis mars 2020 bouscule profondément tout le système de santé, mettant en lumière une hausse des besoins pour la prise en charge des personnes âgées.
Avec ce PLFSS, il est proposé de mieux financer la prise en charge des seniors. La cinquième branche serait ainsi “une avancée sociétale majeure, où le parcours des seniors prend toute sa dimension”.

LA PRÉVENTION DOIT RESTER AU CŒUR DE NOTRE POLITIQUE PUBLIQUE DE SANTE

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances , j’ai été amenée à présenter la position du groupe LREM sur les crédits que proposent le gouvernement en matière de santé dans le projet de loi de finances. Nous avons donné un avis favorable à ces crédits et nous les avons votés. Ils nous permettront :

  • de poursuivre nos efforts pour renforcer notre politique de prévention ;
  • de développer des moyens d’action supplémentaires en faveur de la sécuritaire sanitaire
  • d’améliorer l’organisation d’une offre de soins de qualités sur tous les territoires, de façon adaptée à leurs enjeux et priorités.

Cette crise a révélé des urgences et des dysfonctionnements, mais elle nous encourage à poursuivre le travail engagé par notre majorité. Et c’est tout le système de santé que nous devons améliorer et repenser afin de préserver sa qualité et son efficacité. Il doit faire face aux mutations que représentent l’augmentation des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l’évolution des attentes des patients et les progrès scientifiques. A ce titre, le programme lié à la modernisation de l’offre de soins connait une augmentation de 98% dans le projet de loi de finances. Les sommes accordées s’élèvent à 99 millions d’euros.

L’essentiel des actions sanitaires relève du champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais deux grandes questions importantes de santé publique ont été discutées dans le cadre du projet de loi de finances :

(1) La prévention sur laquelle devrons rester vigilants du fait des disparités qui peuvent perdurer entre les différents territoires et les différentes catégories sociales. La politique de prévention est plus que jamais essentielle dans la conduite de nos politiques publiques de santé.

En effet, au-delà de cette pandémie, nous devons continuer le travail de prévention qui reste plus que jamais essentiel dans la conduite de nos politiques publiques de santé. J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur les crédits qui sont alloués à la politique de prévention, et savoir dans quelles mesures ils permettront de mener des politiques efficaces dans un contexte où la crise sanitaire impose à notre système de santé de consacrer l’essentiel de ses forces pour y faire face.

 

(2) L’Aide médicale d’État : nous avons voté des crédits afin de faire en sorte que la délivrance de l’AME se fasse dans des délais et des conditions appropriées. Ce dispositif est au cœur de notre politique de solidarité. Mais cela ne veut pas dire que nous devons en améliorer le contrôle. C’est tout le sens de notre démarche.