Chaque année, l’Assemblée nationale et le Sénat examinent et votent une loi budgétaire, moment fort de la vie parlementaire.

Ainsi, le projet de loi de finances (PLF) fixe les ressources de l’État et les dépenses pour financer toutes les politiques que nous engageons pour améliorer le quotidien des Français dans tous les domaines : justice, sécurité, emploi, politique sociale, transports, etc.

📈  C’est la Commission des finances dont je suis membre qui est compétente pour examiner ce projet de loi.  Plusieurs rapporteurs spéciaux sont nommés, chacun en charge d’une partie du budget.

 

Avec ma collègue Marie Lebec nous sommes co-rapporteures sur un budget qui est prioritaire pour notre territoire :

🔹  Infrastructures et services de transports

🔹  Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État

🔹  Contrôle et exploitation aériens

Dans ce cadre nous examinons les crédits alloués à ce programme et auditionnons les acteurs concernés.

Ensemble nous défendons des investissements ambitieux répondant aux besoins de mobilités des citoyens et participant à la transition écologique dans laquelle l’État s’est engagé !

Notre rôle est de nous assurer que les investissements annuels suivent bien la trajectoire des 13 Mds€ votés pour améliorer nos mobilités et des moyens considérables engagés par le Plan d’urgence pour le secteur des transports.

Décryptage du PLF 2022 : un projet de loi de finances pour une croissance durable, fondé sur des engagements tenus par le Président de la République et par notre majorité

Le projet de loi de finances pour 2022 s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement depuis 2017, et consacre les engagements du Président de la République : redresser nos comptes publics ; baisser massivement les impôts et améliorer la compétitivité de notre économie.

Ce projet de loi de finances est en cohérence totale avec nos choix stratégiques depuis 2017  :

  1. Baisse des impôts
  2. Soutien à l’investissement et l’innovation
  3. Soutien au travail et pouvoir d’achat des Français

Notre majorité a tenu les comptes publics durant le quinquennat :

Durant ce quinquennat, nous avons engagé, depuis 2017, la baisse indispensable de la dette publique, ramené le déficit public sous les 3 % en 2018 et sorti la France de la procédure pour déficit public excessif.

 Face à la crise, nos choix budgétaires ont été les plus économes et les plus protecteurs

✅  Des investissements massifs pour :

👉  Protéger les salariés (activité partielle : 35 Md€ depuis mars 2020).

👉  Protéger les petites entreprises (Fonds de solidarité : 35 Md€).

👉 Soutenir toutes les entreprises (PGE : 142 Md€ pour 700 000 entreprises, dont près de 90% de TPE de moins de 10 salariés).

✅  Ce soutien massif a permis d’éviter de se retrouver dans la même situation après la crise de 2008 (2008-2010 : taux de chômage +2 pts ; dette + 20 pts de PIB).

✅  Notre stratégie a produit d’excellents résultats :

👉  Retour au niveau d’investissement d’avant-crise.

👉  Pouvoir d’achat des Français préservé en 2020.

👉  Retour au niveau de chômage d’avant-crise, soit 8%.

La crise a inévitablement aggravé la dette publique, car il a fallu dépenser massivement pour préserver notre potentiel économique.

Mais l’heure de la maitrise des comptes est revenue. Dès l’année prochaine, notre déficit passera de 8,4 à 4,8%, et il reviendra à 3% à horizon 2027 – soit deux fois plus rapidement qu’après la crise de 2008.

Ce projet de loi de finances est bâti pour assurer une croissance durable :

La croissance française sera alimentée par :

👉Le plan France Relance de 100 Md€ (dont 40% financés par l’UE), lancé à l’été 2020 : la moitié du plan de relance déjà engagée, et 70 Md€ d’ici à la fin 2021.

👉 Le plan d’investissement France 2030, qui prendra le relais pour soutenir la croissance à moyen terme.

🔷  Un projet de loi de finances qui tient les engagements du Président de la République : 

✅  En matière fiscale, nous tenons notre cap sur la baisse des impôts 

👉  50 Md€ sur l’ensemble du quinquennat.

 👉 Prélèvements obligatoires : 45,1 % du PIB en 2017 contre 43,5 % en 2022.

✅  En 2022, les impôts continuent de baisser :

👉  Suppression de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages restants (mise en application d’ici à 2023).

👉  Poursuite de la trajectoire de baisse de l’IS, de 2,9 Md€ en 2022, conformément à nos engagements.

🔷  Un PLF en cohérence avec la politique économique du gouvernement depuis 2017

👉  Projection déficit public : en 2021, il s’établira à 8,4% du PIB grâce au retour de la croissance, et à 4,8% en 2022.

👉  Projection dette publique : moins de 116% du PIB en 2021, 114% en 2022.

👉 Le surplus de recettes dues à une croissance plus forte que prévu servira d’abord à réduire le déficit public et la dette publique plutôt qu’à financer de nouvelles dépenses.

Un budget, ce sont aussi des choix politiques. En ce sens, le projet de loi de finances 2022 présente des choix forts et assumés :

  • le réarmement régalien, avec une hausse d’1,7 milliard des crédits du ministère des Armées, une augmentation d’1,4 milliard du budget du ministère de l’Intérieur et de 700 millions d’euros pour le ministère de la Justice ;
  • l’investissement pour mieux ancrer la croissance dans le temps, avec pour objectif d’atteindre une productivité et une croissance supérieure à celles d’avant-crise. Le plan d’investissement et les efforts consentis en faveur de l’éducation vont en ce sens, de même que le prolongement de MaPrimeRenov ;
  • le rétablissement des finances publiques, avec l’extinction progressives des dispositifs d’aides et le remboursement de la dette Covid-19 sans hausse d’impôts via la croissance et les recettes qu’elle génèrera d’ici à 2042. Les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage, vont en ce sens.