Mon rapport spécial dans le cadre du projet de loi de finances insiste sur la lutte sur contre les nuisances sonores aéroportuaires.  

🔵 Lors de sa présentation en commission et en séance, j’ai tenu à défendre la généralisation des procédures de descente continue et la continuation de l’insonorisation des logements des riverains des aéroports dans le contexte de crise sanitaire.

✅ Le Ministre des Transports m’a assuré de son soutien pour la compensation par l’État des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Mais nous ferons le point lors du « Printemps de l’évaluation » pour trouver des solutions et permettre de continuer le travail d’insonorisation.

✅ En attendant, j’ai demandé un rapport au Gouvernement sur la compensation de cette perte fiscale et sur l’avance que la société Aéroport de Paris peut octroyer pour accélérer le traitement des demandes d’insonorisation de logements.

Demande d’accélération de la généralisation des procédures de descente continues à Roissy-CDG pour réduire les nuisances sonores

J’ai tenu à rappeler que les crédits alloués à la DGAC doivent lui permettre de continuer le programme commencé autour de la zone de Roissy sur les descentes continues afin de réduire considérablement les nuisances sonores pour les riverains et les émissions polluantes.

J’ai insisté sur la nécessaire généralisation de ces procédures pour soulager le quotidien des riverains, tout en tenant compte néanmoins des impératifs de sécurité liée à la complexité de la navigation aérienne.  

Remédier à la baisse des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) pour continuer le travail d’insonorisation des logements exposés

La baisse du trafic aérien entraine une chute des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes finançant habituellement la prise en charge des travaux insonorisation.

J’ai souhaité alerter le Gouvernement sur la baisse des recettes de la TNSA qui pourrait atteindre 35 millions d’euros en 2020 et 17 millions d’euros en 2021, soit l’équivalent d’une année entière de recettes.

Cet effondrement est très préoccupant, car il fragilise les aides à l’insonorisation des logements situés à proximité des aéroports et empêcher l’avancement des travaux qui sont indispensables pour améliorer les conditions de vie au quotidien de milliers de nos concitoyens. Actuellement, il n’y a plus de trésorerie pour traiter des demandes d’insonorisation.

Un effort particulier a été porté ces dernières années sur l’insonorisation d’écoles et d’établissements sociaux et sanitaires. C’est un chantier considérable.

J’ai tenu à rappeler qu’au-delà de la lutte contre les nuisances sonores, c’est aussi faire vivre toute une économie locale dans un territoire défavorisé : ce sont bien des menuiseries et des entrepreneurs locaux que nous mettons au travail avec ces travaux. Il faudra donc trouver une solution pour compenser les pertes de recettes de TNSA.