L’économie circulaire, c’est l’écologie du quotidien des Français. A la faveur du Grand débat national, le Gouvernement a pris la mesure de leur attachement à la problématique de la gestion de leurs déchets et des dysfonctionnements actuels. Ainsi, 53 % des Français souhaitent consommer mieux et autrement.

Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, a été adopté avec modifications, par le Sénat le 27 septembre 2019. C’est maintenant au tour de l’Assemblée Nationale de se prononcer.

Le projet de loi s’articule autour de 4 grandes orientations :

  • Stopper le gaspillage pour préserver les ressources naturelles
  • Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • Informer pour mieux consommer
  • Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvage

 Axe 1 : Stopper le gaspillage pour préserver les ressources naturelles

Le projet de loi prévoit l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, dont les livres et les produits d’hygiène-beauté qui représentent à eux seuls les ¾ de la destruction. Ces produits seront orientés prioritairement vers le réemploi, la réutilisation et le recyclage, en encourageant au maximum les dons, au plus tard le 1er janvier 2023.

Des sanctions financières seront prévues contre ceux qui ne respecteraient pas la mesure anti-gaspillage et des contrôles inopinés seront effectués par les services de l’État.

Focus : Favoriser la réparation et l’utilisation des pièces détachées pour stopper le gaspillage

Afin de faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire, le consommateur bénéficiera, lors de l’achat de son produit, d’une information complète et fiable sur la disponibilité et l’indisponibilité des pièces détachées.

Le fabricant disposera d’un délai de 20 jours pour fournir au vendeur ou réparateur des pièces détachées et le réparateur aurait l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire.

Axe 2 : Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production

Focus : Un bonus/malus environnemental pour transformer nos modes de production

En France, selon le projet de loi, les fabricants qui conçoivent leurs produits de manière écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. Au contraire, les fabricants qui ne sont pas dans une démarche d’écoconception verront cette contribution augmenter avec un malus.

Focus : Renforcer le principe du pollueur payeur pour transformer nos modes de production

En France, il peut être fait obligation au fabricant d’un produit qui génère des déchets de financer sa fin de vie : c’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie du producteur (REP). Plusieurs grandes familles de produits sont concernées par cette réglementation : les emballages, les piles, les médicaments, les pneus, les papiers et journaux, les textiles et chaussures, les meubles, l’électroménager, les bouteilles de gaz… Le projet de loi inscrit de nouveaux produits : les jouets, les cigarettes, les articles de sport, de bricolage, jardinage et de loisirs.

Ces fabricants devraient donc financer, via une éco contribution, la fin de vie de leurs produits. Cette somme sera versée à un éco-organisme, en charge de leur donner une seconde vie en permettant leur réemploi ou leur recyclage.

Axe 3 : Informer pour mieux consommer

Focus : Un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits

L’indice de réparabilité viserait à informer le consommateur sur la réparabilité du produit qu’il achète : il verra ainsi facilement si ce produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable et fera ses choix d’achat en connaissance de cause. Selon le même principe que l’étiquette énergie, cet indice sera visible sur le produit ou son emballage, ainsi que sur le lieu de vente.

L’indice serait affiché au 1er janvier 2021 sur un certain nombre de produits électriques et électroniques de grande consommation (smartphones, ordinateurs portables, machines à laver, téléviseurs…).

Axe 4 : Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages

Focus : Vers une consigne à la française afin d’améliorer la collecte des déchets

La consigne a disparu dans les années 1980 au profit de la poubelle jaune. Un comité de pilotage a été mis en place afin de réinstaurer ce type de dispositifs à l’échelle du territoire national. Bouteilles en plastique, canettes en métal, bouteilles en verre : les produits concernés par la consigne sont à l’étude. Le consommateur pourra récupérer sa consigne s’il ramène son produit dans le système de collecte prévu. Le montant qu’il percevra sera indiqué sur son produit et sera fixé par les pouvoirs publics après concertation.

La consigne sera complémentaire à la poubelle jaune. Il ne s’agit pas de faire disparaître nos poubelles jaunes mais bien de s’attaquer aux zones où le taux de collecte des déchets est faible ( espaces publics, entreprises et restauration collective, gares, etc.), des espaces qui échappent en grande partie à la collecte des déchets.

Focus : Stopper le gaspillage des matières dans le secteur du bâtiment pour lutter contre les dépôts sauvages

À compter de 2022, les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (fabricants de fenêtre, de pots de peinture, de béton…) seront tenus de :

  • Contribuer à la gestion de la fin de vie des produits ou matériaux de construction
  • Se structurer en une ou plusieurs filières pour que les déchets soient correctement collectés puis soient valorisés.

La création d’une filière structurée permettra de collecter correctement les déchets grâce à des points de collecte installés sur tout le territoire national, une reprise sans frais pour les déchets triés et une augmentation de la valorisation des déchets.