Le « pass sanitaire » est déployé sur le territoire français permettant ainsi d’accompagner les réouvertures et l’allègement des contraintes de jauge.

À compter du 9 août, il est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Accompagnant le développement de la couverture vaccinale, il constitue un outil majeur de lutte contre la vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.

UN « PASS SANITAIRE » VALIDE, C’EST QUOI ?

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet :

👉  7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection).

👉  28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

  • Un certificat de test négatif de moins de 72 heures
  • Un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement

👉  Il est ainsi accessible à toutes et tous, sous forme papier comme numérique via l’application TousAntiCovid

 À QUI S’APPLIQUE LE « PASS SANITAIRE » ?

Le « pass sanitaire » est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.

Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

S’agissant des salariés, la pédagogie est privilégiée.

Au-delà du 30 août, le « pass sanitaire » s’appliquera aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour accompagner les salariés et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération et qu’un ensemble de mesures sera mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un « pass sanitaire » de le faire.

Ainsi, à compter du 30 août, un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un « pass sanitaire » valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au « pass sanitaire ».

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son « pass sanitaire ».

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter la rubrique questions-réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/

OÙ S’APPLIQUE LE « PASS SANITAIRE » ?

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

Lieux d’activités et de loisirs

  • Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • Salles de concert et de spectacle ;
  • Cinémas ;
  • Musées et salles d’exposition temporaire ;
  • Festivals ;
  • Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • Établissements sportifs clos et couverts ;
  • Établissements de plein air ;
  • Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • Salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement.
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Lieux de convivialité

  • Discothèques, clubs et bars dansants ;
  • Bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.

Lieux de santé

  • Hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • Établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics

  • Transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Pour d’avantage d’informations, rendez-vous sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire