Lors des débats sur la privatisation de la société Aéroports de Paris, j’ai proposé plusieurs amendements à la loi Pacte concernant les nuisances sonores et la protection des riverains.

  • L’amendement 1107 proposait qu’Aéroport de Paris s’engage à ne pas augmenter l’exploitation annuelle des créneaux horaires attribuables aux transporteurs aériens s’agissant de la programmation de décollages d’avions turboréacteurs entre 23h15 et 6h.

 

  • L’amendement 1118 proposait de sécuriser dans la loi la contribution volontaire d’ADP au fond de compensation des nuisances.

  • L’amendement 1134 visait à préciser que les prescriptions environnementales, propres à chacun des aéroports concédés à Aéroports de Paris en Île-de-France doivent être établies par arrêté ministériel afin d’en permettre le contrôle.