Transport aérien

  1. Mon travail à l’Assemblée Nationale 
  • Mes engagements en tant que Présidente du Groupe d’études Politique aéroportuaire

Du fait de l’implantation de l’aéroport Paris Charles de Gaulle (1er aéroport français et 2ème plateforme de correspondance aéroportuaire en Europe) sur notre circonscription, j’ai demandé à présider ce groupe d’études. En effet, il conviendra dans les années à venir de gérer les évolutions des tendances du trafic aérien et de penser à une exploitation optimale des plateformes aéroportuaires dans le respect des enjeux liés au développement durable. Il est possible de concilier le développement de nos aéroports et la réduction des nuisances sonores.  

J’ai proposé aux membres du groupe de travailler sur les thématiques suivantes :

  • La croissance du transport aérien mondial : L’extension du Terminal 4 permettra-t-elle de répondre au défi des capacités de Paris dans la compétition internationale ?
  • L’aéroport de demain : Quelles innovations ? Quels services aux passagers ? Quels accès ?
  • L’avenir des participations de l’État : la privatisation d’Aéroports de Paris et l’avenir de l’Aéroport de Toulouse
  • Le rôle des services de l’État (contrôle aérien, contrôle de sûreté, contrôle migratoire) : Comment l’État peut-il améliorer ses performances ?
  • Un deuxième aéroport d’affaires en région parisienne
  • Aéroports et territoires: réduction des nuisances et acceptabilité

J’ai eu l’occasion d’organiser, le 28 juillet 2018, une visite à Roissy pour une délégation des membres du groupe d’étude. Nous avons pu nous entretenir avec différents acteurs, notamment le Directeur Général Exécutif Edward Arkwright, sur les thématiques de l’innovation Hub, de l’aéroport du futur, mais aussi visiter la Tour de Contrôle Nord et le chantier du Charles de Gaulle Express.

Mes engagements concernant le rapport pour avis sur le Projet de Loi de Finances (PLF)

En 2018 j’ai été, pour la seconde année consécutive, rapporteure du budget aéroportuaire sur le PLF. Dans ce cadre j’ai auditionné les organismes suivants :

  • L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)
  • L’Union des Aéroports Français (UAF)
  • Aéroports de Paris (ADP)
  • Air France
  • EasyJet
  • L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA)
  • La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
  • L’Agence des Participations de l’État (APE)
  • L’ADVOCNAR

Le rapport est disponible ici.

Dans ce cadre, j’ai interpellé Madame la Ministre chargée des transports, le 31 octobre 2017, sur les sujets des préoccupations des acteurs français des transports aériens :

  • Depuis 2000, le pavillon français a perdu 17% de parts de marché (passant de 60% à 43% sur les vols au départ du territoire national). Ainsi, Air France-KLM est dans une situation moins florissante que ses rivales en raison de rigidités internes mais aussi du niveau de charges sociales, taxes et redevances élevées en France.
  • La taxe de solidarité finançant par le transport aérien une part de l’aide au développement et dont la France participe aux deux tiers de la collecte des fonds. J’ai donc demandé à la Ministre comment elle envisageait de remettre en cause cette contribution ou d’élargir son assiette à d’autres moyens de transports concurrents pour partager la charge et moins pénaliser les transporteurs aériens nationaux.
  • Le lancement du CDG Express dont le développement ne doit pas se faire au détriment de la modernisation du réseau existant ou de la remise en question de la ligne 17.
  • Le niveau élevé des taxes et redevances à Roissy par rapport aux concurrents à Francfort et Amsterdam.
  • La mise en place d’une éventuelle péréquation entre aéroports de la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) pour la maîtrise des nuisances sonores.

Madame la Ministre a apporté les réponses suivantes :

 

  • Les enjeux rencontrés par les compagnies aériennes dans leur environnement concurrentiel seront abordés dans le cadre des Assises du Transport Aérien qui traiteront des enjeux de performance économique des acteurs du transport aérien et de la performance au service des territoires.
  • La taxe de solidarité est en effet une particularité française qui connait tout de même des progrès car il existe un plafonnement de son affectation, l’excédent étant reversé au budget annexe de l’aviation civile. Plutôt que de l’étendre à d’autres modes de transports, le Gouvernement pourra réfléchir à sortir de son assiette les transports nationaux quand les autres pays se seront mis à appliquer eux-aussi cette taxe.
  • Concernant la péréquation entre aéroports de la TNSA cela paraitrait peu compréhensible pour les compagnies qui utilisent les aéroports de province, ainsi que pour les collectivités qui soutiennent le développement de ces aéroports de rentrer dans une logique de péréquation. De plus, on a pu relever le plafond au-delà duquel la taxe est reversée au budget général ce qui doit permettre de dégager des ressources suffisantes sur l’IDF, permettant de terminer les isolations des habitations soumises à ces nuisances dans un délai raisonnable.

2.  Mon travail avec les acteurs du secteur aéroportuaire

  • Mes engagements dans le cadre des Assises du Transport Aérien

En amont des Assises du Transport Aérien j’ai, avec huit Députés de l’Essonne, de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, organisé six auditions à l’Assemblée Nationale  avec des associations de riverains, des experts, la direction de la navigation aérienne et l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires afin de bien comprendre les problématiques de nuisances sonores et environnementales et d’explorer des solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie des riverains.

De ces consultations sont sorties quatre propositions principales, dont nous avons fait part à Madame la Ministre chargée des Transports :

  • Élever « l’anti-bruit » de 3000 pieds à 5000 pieds, c’est-à-dire augmenter l’altitude à atteindre avec les règles de pentes imposées au décollage.
  • Mettre fin au Volume de Protection Environnemental illimité en altitude qui encourage à accélérer plutôt qu’à monter.
  • Pour les aéroports franciliens, étudier les options permettant d’optimiser et fiabiliser les trajectoires en-dessous de 10 000 pieds.
  • Interdire aux anciennes générations d’avions de voler de nuit. Cette problématique pose une question d’opportunité et d’analyse coût/avantage pour la collectivité.

Madame la Ministre chargée des Transports nous a apporté, le 28 mai 2018, les réponses suivantes :

 

  • L’augmentation des altitudes de survol des avions est une préoccupation de la DGAC. Le contact est déjà pris avec industriels afin d’organiser un plan de travail.
  • Les Assises du Transport Aérien pourront approfondir la réflexion sur un nouveau cadre réglementaire sur les volumes de protection environnementale.
  • La proposition de fiabilisation des trajectoires en-dessous de 10 000 pieds rejoint une recommandation de l’ACNUSA et sera évoquée lors des Assises.
  • L’État des lieux de la modernité ou vétusté des flottes d’avions sera traité dans un groupe de travail dont le rapport nous sera présenté.

De mars à septembre 2018 se sont tenues les Assises du Transport Aérien. Leur but était de bâtir une nouvelle politique publique de développement du transport aérien français. Dans ce cadre, 5 thèmes de travail ont été définis :

  • Performance Économique des acteurs du transport aérien
  • Performance au service des territoires
  • Performance environnementale
  • Performance et innovation au service des passagers
  • Performance sociale 

Lors de ces Assises j’ai participé au groupe de travail sur le bruit et ai présidé un colloque sur la performance environnementale.

  • Ma participation au groupe de travail bruit

Le groupe de travail « Bruit » fait partie de l’axe « Performance environnementale » des Assises nationales du transport aérien. Les travaux menés dans le cadre de ce groupe de travail ont permis de recueillir les contributions d’acteurs du secteur sur le sujet et d’établir un état des lieux en matière de nuisances sonores.

Une première réunion du groupe de travail consacré au thème du bruit s’est tenue le lundi 9 avril 2018 et a permis l’intervention des parties prenantes. La deuxième réunion du 25 juin 2018 a constitué une restitution de l’ensemble des réflexions menées et un développement d’autres axes de réflexions. 

Les principaux sujets abordés ont été les indicateurs de bruit et leur suivi, le dispositif d’aide à l’insonorisation, l’impact des nuisances sonores sur la santé des riverains des aérodromes, les progrès techniques et la réduction du bruit à la source, la maitrise de l’urbanisation autour des plateformes.

Focus sur les actions déjà mises en place concernant le problème du bruit :

 

  • Depuis 1995 un dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains d’aérodrome existe : 772M€ d’aide ont été débloqués pour 85 000 logements insonorisés. 57 000 logements restent à insonoriser soit environ 680 M€ d’aide, majoritairement dans le logement collectif.
  • Grâce aux progrès technologiques les avions produisent aujourd’hui 4 fois moins de bruit que ceux en service dans les années 60.
  • La recherche se poursuit et devrait produire un effet notable à horizon 2025 avec l’entrée en service d’avions deux fois moins bruyant que ceux produits en 2005.
  • L’étude européenne ANIMA (Aviation Noise Impact Management through Novel Approaches) dont les résultats sont attendus pour 2021 vise à approfondir la compréhension de la gêne sonore pour parvenir à l’atténuer.

Une synthèse des propositions émises a, par la suite, été transmise au Gouvernement le 25 août 2018.

Quatre axes de propositions ont été énoncés :

  1. Vers une meilleure exécution des normes en vigueur
  • Assurer la mobilisation conjointe de la communauté aéroportuaire pour informer rapidement les compagnies qu’elles sont en infraction, sans attendre que les manquements relevés donnent lieu à sanction.
  • A court-terme, ouvrir à l’ACNUSA la possibilité de prononcer une sanction assortie de sursis pour un premier manquement si la compagnie s’engage via des mesures correctives à ne plus commettre la même infraction.
  • A moyen-terme, élargir le dispositif de sanctions du non-respect des restrictions au non-respect des autres dispositifs réglementaires et des procédures de navigation aérienne.
  1. Vers une meilleure information du public et une transparence accrue
  • Sensibiliser les acteurs locaux aux principes de l’approche équilibrée dans la mise en place de la gestion du bruit et généraliser des outils de suivi sur internet des trajectoires d’aéronefs et du bruit.
  • Réaliser une présentation périodique sur l’évolution de la situation de l’aérodrome et instaurer un observatoire national de veille sanitaire autour des aérodromes.
  • Informer plus efficacement les riverains situés en zone de bruit en renforçant le dispositif juridique applicable à l’information des nouveaux arrivants et en informant sur l’évolution du bruit aérien.
  1. Vers une réduction des impacts
  • Réduction du bruit à la source: Poursuivre la recherche, accélérer le renouvellement des flottes avec une génération d’avions moins bruyants (via une fiscalité incitative) et accélérer l’équipement en déflecteurs sur les Airbus A320.
  • Mesures opérationnelles au sol: Éviter la propagation du bruit au sol avec des merlons, tranchées et l’implantation de végétation haute.
  • Restrictions d’exploitation: Interdire les avions les plus bruyants la nuit (à court-terme) et le jour (à moyen-terme). A plus long-terme plafonner le trafic et instaurer un couvre-feu minimal de 8 heures.
  1. Vers une meilleure protection des citoyens 
  • Dispositif d’aide à l’insonorisation: Accélérer le processus d’insonorisation des logements des riverains en renforçant le financement (Augmentation des recettes de la TNSA et participation des exploitants d’aérodromes au financement du dispositif), en optimisant techniquement et financièrement le dispositif (promotion des opérations groupées) et en améliorant les droits couverts par le dispositif (taux d’aide de 100%).
  • Encadrement de l’urbanisation autour des plateformes: Mieux prendre en compte la proximité entre les deux aérodromes et l’imbrication de leur trafic et éviter l’accroissement des populations autour des aérodromes.
  • Études et outils à utiliser comme aide à la décision: Réalisation d’études d’impact et de coûts-efficacité et création d’un observatoire des valeurs immobilières autour des aérodromes.
  • Plans de prévention du bruit dans l’environnement : Mise en place pour les aérodromes de plus de 50 000 mouvements en associant les représentants des riverains à leur élaboration.
  • Rééquilibrer la répartition des retombées économiques et fiscales sur les territoires aéroportuaires.

Nous travaillons pour que ces éléments soient pris en compte dans la LOM.

  • Ma participation sur l’axe performance environnementale

Le 4 septembre 2018, j’ai présidé un colloque sur le thème de la valorisation des mesures opérationnelles pour la réduction de l’impact environnemental de la navigation aérienne.

Le but de ce colloque était de mettre en perspective les initiatives du transport aérien en matière de performance environnementale dans un contexte européen et national, les mesures opérationnelles de réduction de l’impact sonore, la transformation numérique de l’information et la concertation des riverains dans les projets de modification de la circulation aérienne.

Discours d’introduction : En tant que présidente de séance, j’ai pu revenir sur les points suivants :

La croissance du trafic aérien impose d’améliorer son acceptabilité environnementale, notamment pour les riverains des aéroports. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des riverains, et de renforcer la comptabilité entre les activités aériennes et les territoires, afin de répondre à l’enjeu d’une meilleure acceptabilité du trafic aérien. Il est possible d’agir sur le bruit et les émissions gazeuses, notamment en optimisant les procédures d’approche.

En 2017, plus de 3 millions de vols ont été contrôlés, notamment par la mise en œuvre d’un système de management intégré par la Direction des services de la Navigation aérienne.

  • Concernant la maîtrise des impacts sonores : les services de la navigation aérienne étudient et mettent en service des procédures opérationnelles qui réduisent les nuisances en dessous de 2000 m et privilégient les mesures pour réduire la longueur des routes au-dessus de cette valeur. Il existe des applications concrètes en matière de réduction des impacts :
  • Le déploiement des descentes continues pour permettre de réduire les bruits
  • L’optimisation des routes par les contrôleurs pour réduire de 380 000 tonnes de CO2 en 2017.
  • Concernant l’impact environnemental de la navigation aérienne : La mise en place de solutions numériques de traitement et de visualisation des données de masse vers les citoyens est à saluer. Le démonstrateur « BigDATA-FEAT » présenté lors du colloque montre la voie d’une évolution majeure vers plus de transparence de l’information.

Des avances peuvent encore être faites, de nouveaux outils doivent voir le jour avec l’arrivée de nouvelles technologies du BigData notamment mais également avec la poursuite de démarches collaboratives dans le domaine de l’environnement.