La relation entre les autorités de sécurité publique et les citoyens doit être apaisée. Il s’agit là d’une condition pour leur permettre d’exercer efficacement leurs missions.

Concernant les forces de l’ordre, cet apaisement est nécessaire afin de garantir efficacement la sécurité de tous, et, pour les citoyens, de ressentir les bienfaits de cette mission de sécurité au quotidien.

 

Cet apaisement est l’un des enjeux de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ) par le Ministère de l’intérieur en février 2018, alors que les forces de l’ordre estiment que la confiance des français à leur égard s’est érodée.

Par ailleurs, les forces de l’ordre sont en train de se moderniser, pour plus de proximité et d’efficacité de leur action.

L’équipement des forces de l’ordre de caméras mobiles répond justement à ces objectifs : il présente de réels atouts opérationnels, constitue un facteur d’apaisement et s’inscrit dans la démarche de modernisation de leur action.

Le Gouvernement est favorable au maintien et à la mise en place d’un recours le plus large possible, dans un cadre de sécurité publique, à ces équipements.

La mise en place des caméras mobiles depuis 2016

La mise en place des caméras mobiles date de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale qui a créé un régime spécifique pour les forces de l’ordre applicable aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale.

Ainsi, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

La finalité des enregistrements est :

  • la prévention des incidents
  • le constat des infractions
  • la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • la formation et la pédagogie des agents

Les caméras sont portées de façon apparente : un signal visuel indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information, sauf si les circonstances l’interdisent.

Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.

Évaluation de l’expérimentation de l’emploi de caméras individuelles dans les communes

Ladite loi du 3 juin 2016 prévoit par ailleurs une expérimentation de l’emploi de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.

Un rapport d’évaluation de cette expérimentation a été transmis au Parlement par le gouvernement. Il en découle notamment que les rapports reçus des communes ayant participé à l’expérimentation insistent sur :

  • Le caractère dissuasif du port des caméras par les agents ;
  • La responsabilisation des personnes filmées et d’un plus grand respect envers les agents de police municipale ;
  • Le caractère rassurant pour les agents et la réduction l’agressivité des particuliers et les infractions d’outrage à agent ;
  • Des communes soulignent que, grâce au port de caméras, il a été possible d’apaiser des situations qui auraient pu dégénérer en un outrage envers les agents de police municipale.
  • Les caméras mobiles ont permis de recueillir des éléments de preuve lors de certaines interventions des agents de police municipale. À plusieurs reprises, des extractions ont été utilisées dans le cadre de procédures judiciaires et certaines ont permis d’identifier des contrevenants.
  • L’utilité pédagogique du dispositif : les policiers municipaux peuvent ainsi se former aux gestes et techniques d’intervention et améliorer leurs pratiques en visionnant les enregistrements réalisés lors d’interventions.

Ainsi, d’une part, la pérennisation de l’expérimentation prévoyant l’usage de caméras mobiles par les agents de police municipale, arrivée à son terme le 3 juin dernier, semble désormais attendue par les autorités, compte tenu du bilan positif.

D’autre part, concernant les policiers nationaux, dans le cadre de la PSQ, le gouvernement a décidé de multiplier par quatre le nombre de caméras-piétons au sein de la police et de la gendarmerie nationale afin d’atteindre le nombre de 10 000 caméras d’ici à 2019.

L’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  • A titre expérimental et sous certaines conditions liées aux particularités de leurs missions, les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires pourront faire usage des caméras mobiles.

La loi prévoit néanmoins des garanties complémentaires de nature à en assurer la proportionnalité : l’usage des caméras individuelles est restreint aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ».

Cela exclut la possibilité pour les sapeurs-pompiers de recourir aux caméras individuelles à l’occasion d’intervention à caractère médical, de manière à assurer le respect de la vie privée ainsi que du secret médical.

  • A titre expérimental et sous certaines conditions liées aux particularités de leurs missions, les agents de l’administration pénitentiaire pourront faire usage des caméras.

Le recours aux caméras mobiles n’est autorisé qu’en cas de situation présentant un risque caractérisé d’incident ou d’évasion, eu égard à la nature des missions exercées ou à la dangerosité des détenus concernés.

 

  • Pérennisation de l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, dont l’expérimentation s’est achevée le 3 juin 2018.