Le projet de Loi Mobilités (LOM) pour lequel j’ai été nommée rapporteure, sera débattu à l’Assemblée Nationale prochainement. La Loi Mobilités engage une transformation profonde : Améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, propres et accessibles.

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français. Leur bon fonctionnement est indispensable pour se former, aller au travail, se soigner ou accéder à la culture et aux loisirs. Pourtant, aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens.

Ainsi, 4 objectifs ont été définis pour cette loi :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer.
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

La Loi en 15 mesures clés concrètes :

Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire

Permettre aux collectivités d’organiser la mobilité et d’apporter des solutions pratiques aux citoyens : plateformes de covoiturage, services de transport à la demande, mise à disposition de véhicules en autopartage, etc.

Une augmentation de 40% des investissements pour améliorer les transports du quotidien

Investissement de 13,4 Md€ entre 2018 et 2022 pour l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, le renforcement de l’offre de train et les transports en commun propres dans le cadre d’une programmation des investissements transparente.

 

La priorité à la remise en état de nos réseaux routiers et ferroviaires

La loi permettra une hausse des investissements de 31% sur 10 ans pour améliorer l’état des routes et de 50% pour la remise à niveau du réseau ferroviaire.

 

Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires

Investissement de 2,6 Md€ sur 10 ans pour multiplier les trains du quotidien et d’1,2 Md€ sur 10 ans pour les transports en commun plus propres.

 

La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée

Les accompagnateurs pourront bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits dans les transports en commun. Les parkings seront aussi équipés de bornes de recharge accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi

Les collectivités pourront financer et mettre en œuvre des services de mobilité à caractère social ou verser des aides individuelles à la mobilité pour les jeunes, les séniors et les demandeurs d’emplois.

100% des informations de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport

Toutes les informations sur les offres de transport disponibles en temps réel seront rendues publiques sur une même application, afin de combiner plusieurs solutions de transport avec un seul titre.

Des navettes autonomes en circulation dès 2020

La loi créera le cadre légal pour permettre la circulation des navettes collectives autonomes (sur courte distance) dès 2020 et des véhicules particuliers dès 2022 après évolution des réglementations internationales.

Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400€/an pour aller au travail en vélo ou covoiturage

Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés. Ce forfait remplacera l’indemnité kilométrique vélo dont l’utilisation est limitée.

Un plan pour développer le covoiturage

La loi permettra aux collectivités de subventionner les offres de covoiturages et donnera la possibilité de mettre en place, sur les grands axes, des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.

Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024

Création d’un fonds vélo de 350 M€ pour assurer la sécurité, généraliser les parkings sécurisés et développer une culture vélo à l’école.

 

Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service

Permettre aux collectivités d’organiser les offres en libre-service (trottinettes, vélos …) et de fixer un cahier des charges avec des règles à respecter.

Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques

La loi rendra obligatoire l’équipement de bornes de recharge électriques dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés et le coût d’installation des bornes ouvertes au public sera réduit.

Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable

Permettre aux collectivités de limiter la circulation de certains véhicules, selon les modalités de leur choix, pour réduire la pollution atmosphérique.

Le permis de conduire moins cher et plus rapide

Afin de préparer cette réforme, présentée début 2019, une mission parlementaire a été lancée en août et rendra ses préconisations d’ici fin 2018.