Chaque année on recense environ 63 000 tonnes de déchets sauvages en France, soit l’équivalent de six tour Eiffel. A cette quantité s’ajoutent probablement des milliers de tonnes de déchets supplémentaires non recensés et ce chiffre est en augmentation.

Les coûts engendrés par les dépôts sauvages sont multiples. Ils représentent d’abord un coût financier pour la collectivité. En effet, ces comportements induisent une dépense supplémentaire répercutée sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le coût de main d’œuvre lié au ramassage au coup par coup de ces déchets hétérogènes étant sans commune mesure avec celui d’une collecte classique.

C’est également une pollution visuelle et environnementale puisqu’une partie importante de ces déchets sauvages se retrouve in fine transportée dans les mers et les océans.

Enfin, c’est avant toute chose le dépôt sauvage est un danger de sécurité routière.

Aujourd’hui, malgré l’interdiction des dépôts sauvages depuis la loi de 1975, et le pouvoir de police général du Maire réaffirmé dans le Code Général des Collectivités territoriales, le nombre d’incivilités de ce type est en constante augmentation. Cette augmentation est d’autant plus inexcusable que les habitants et parfois les professionnels disposent d’un service d’enlèvement des encombrants et de déchèteries situées pour la plupart à moins de 15 min de trajet. La responsabilité individuelle de ceux qui commettent ces actes est donc en jeu.

Dans ce contexte et pour aider les Maires à lutter contre ces comportements irresponsables, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif permettant une mise en fourrière pour sanctionner les dépôts sauvages.

Ce dispositif viendra compléter l’article R632-1 du Code Pénal stipulant que « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit ».