Dans le Val d’Oise, entre 100 et 150 élèves en situation de handicap attendent un accompagnant. Ce métier, vertueux et nécessaire, est de plus en plus plébiscité dans notre circonscription. Pourtant, mal connu, le métier d’AESH nécessite d’être valorisée. C’est pourquoi je souhaite vous informer sur l’évolution de son statut.

Reconnaître l’appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) participent au collectif de travail des écoles et établissements et sont membres à part entière de la communauté éducative. Leur intégration est donc primordiale. Depuis la rentrée scolaire 2019, ils bénéficient désormais d’un “statut pérenne et reconnu”.

 A ce titre, ils ont accès aux salles des personnels, participent aux réunions, aux dispositifs école ouverte et aux temps d’échange de pratiques entre AESH et enseignants en réseau d’aide spécialisé aux enfants en difficulté (RASED) et en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui visent à l’amélioration des modalités de prise en charge des situation handicap. Une rencontre AESH, élève et famille sera instituée avant le démarrage effectif de l’accompagnement. De même, les AESH auront un accès systématique à la notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), au Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASCO), au projet d’accueil individualisé (PAI) et au projet personnalisé de scolarisation (PPS).

 Depuis la rentrée 2019, dans chaque direction départementale des services de l’Éducation nationale (DSDEN), un service de gestion est dédié aux accompagnants d’élèves en situation de handicap est institué pour améliorer leur recrutement, mieux les former, les accompagner et les intégrer dans la communauté éducative. Une gestion plus fine des compétences et besoins des personnels verra le jour, à travers une « fiche de vœux ». A chaque AESH est attribué un référent RH. Ce pôle RH assure le respect des règles de leur gestion et réalise la gestion des contrats de travail des agents.

Dans cette organisation dédiée, pleinement intégrée au service École inclusive, les services académiques sont en charge :

  • Du pilotage de la politique de recrutement et d’emploi des AESH, en particulier l’obligation de publication des offres d’emploi en CDD de trois ans sur le site Place de l’emploi public;
  • Du suivi de l’ensemble des agents exerçant au sein de l’académie, en veillant notamment à l’adéquation entre les compétences et le parcours des AESH, et les postes à pourvoir ;
  • Du respect de l’effectivité de l’accès des AESH aux entretiens d’évaluation, outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés.

Ancrer l’évolution du contrat dans la protection du métier, pour assurer un emploi à la fois pérenne et flexible

Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public passé avec l’Éducation Nationale. Depuis la rentrée 2019, le chemin de la professionnalisation est engagé. Agents de l’éducation nationale, ils disposent d’un NUMEN et d’une adresse électronique professionnelle dont ils ont connaissance dès leur prise de fonction. Les coordonnées du service RH lui sont transmises au moment de son recrutement. Une quotité horaire forfaitaire, incluant les heures effectuées en dehors de la présence du ou des élèves suivis en classe devrait être stipulée dans les contrats dès leur signature.

Les AESH vont dorénavant signer un contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelables une fois avant de pouvoir passer en contrat à durée indéterminée (CDI). Jusqu’alors, les AESH devaient se contenter de contrats d’un an renouvelable six à huit fois. Les services à temps incomplet ou temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet pour le passage en CDI. La plupart ne sont encore embauchés qu’à mi-temps, mais une évolution vers des embauches sur des temps hebdomadaires plus longs est en cours. Grâce à une autorisation facilement obtenu des DSDEN, les AESH peuvent cumuler avec une autre activité professionnelle.

Enfin, le passage d’une académie à l’autre devrait être facilité par la mise en place d’une « bourse à l’emploi » permettant de connaître tous les emplois d’AESH vacants sur le territoire et par la portabilité de droit du CDI.  Progressivement, ce sera aussi la fin des contrats signés par les chefs d’établissement, moins avantageux que les contrats signés par les rectorats (ou DASEN par délégation).

Mieux rémunérer les accompagnants par la clarification de la répartition annuelle

Le ministère rappelle l’obligation pour les rectorats de procéder au réexamen tous les 3 ans de la rémunération des AESH et à la tenue d’un entretien professionnel (qu’ils soient recrutés par CDD ou CDI). De plus, l’Administration devrait faire des propositions pour une meilleure appréciation de la valeur professionnelle des agents et pour une application stricte de la réglementation relative aux changements d’échelon.

Désormais, c’est le temps d’accompagnement hebdomadaire de l’enfant qui servira de référence au calcul de la quotité de service des AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés sur la base de minimum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment.

Cette nouvelle répartition sur 41 semaines doit permettre de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Il s’agit des activités préparatoires pendant ou hors la période scolaire, ainsi que des réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. Cette reconnaissance des temps de préparation et de participation aux réunions dans le temps de service, et donc dans la rémunération des AESH est une amélioration demandée par la profession. 

Par ailleurs, il est prévu que si des formations longues sont suivies par les AESH hors période scolaire, le contrat devra alors rédiger au-delà de 41 semaines, jusqu’à 45 maximum, permettant ainsi la rémunération de ces temps de formation. C’est une réelle avancée : fini le travail hors des 36 semaines avec l’exercice de missions hors cadre. Désormais le travail hebdomadaire d’un agent se calcule clairement, les AESH ne travailleront pas 41 semaines mais bien 36 semaines.

 Lors de son premier engagement en CDD en tant qu’AESH, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher. Pour déterminer le niveau de rémunération, tout nouveau contrat tient compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent en tant qu’AESH. Le réexamen de l’indice de rémunération de l’AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un entretien professionnel et il est préconisé à l’issue de la première année. Ce réexamen doit impérativement se traduire par le passage au niveau supérieur. Le passage en CDI doit se traduire par un classement à l’indice supérieur à celui du CDD précédent.

Former de manière adaptée pour permettre une meilleure validation des compétences

Le droit à la formation pour les AESH comprend :

  • Une formation d’adaptation à l’emploi. Les AESH non titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L’objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ;
  • Des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique. Il est également encouragé d’organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH. En outre, les personnels peuvent également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d’accompagnement à la VAE.

Les AESH bénéficient d’actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d’accompagnement de l’élève. Par ailleurs, les AESH devront avoir accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Une organisation du travail prise en compte par les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Localisés (PIAL)

 

Depuis la rentrée 2019, le Val-d’Oise compte 56 PIAL répartis sur l’ensemble du territoire valdoisien. Le département est préfigurateur depuis 2018 avec le PIAL inter degré de Garges-lès-Gonesse auquel participent l’école Anatole-France, le collège Paul-Eluard et le lycée Arthur-Rimbaud.

Le Ministère met progressivement en place, à partir de la rentrée de 2019, plus de 2 000 PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui sont une nouvelle organisation du travail des AESH par secteurs localisés. Il est à prévoir que le travail des AESH ira de plus en plus dans le sens de la mutualisation.

Ces derniers doivent permettre une meilleure coordination des accompagnants par l’Éducation nationale, une plus grande réactivité dans leur affectation et une plus grande souplesse (par exemple, l’adaptation du planning de l’accompagnant en fonction de celui de l’élève).