Les Français sont profondément attachés aux urgences, auxquelles ils accordent légitimement une grande confiance. Capables de prendre en charge le risque vital comme la demande de soins courants, les services d’urgence accueillent chaque patient à toute heure du jour et de la nuit, sans distinction d’aucune sorte. Dans un système de santé où l’accès aux soins est devenu plus difficile, les urgences sont devenues un repère absolu voire parfois, pour certains patients, un point de passage systématique de tout parcours de soin, même non urgent.

Pour faciliter le parcours de soin, transformer les urgences pour les désengorger et redonner sens au fonctionnement de l’hôpital, 750 millions d’euros sont investis dans 12 mesures de refondation des urgences.

Mesure 1 Mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le service d’accès aux soins (SAS)  

 

Le service d’accès aux soins (SAS) fonctionnera 24h/24 permettra d’obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 heures, de procéder à une téléconsultation, d’être orienté vers un service d’urgence ou de recevoir une ambulance.

Le SAS intègrera également un outil en ligne cartographiant les structures disponibles à proximité de chez soi pour répondre à sa demande de soins.

Mesure 2 Renforcer l’offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé

 

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront soutenues financièrement et atteindront le nombre de 1 000 en 2022. Elles disposeront de 6 mois pour initier une organisation des soins sans rendez-vous dans leur territoire, puis de 18 mois pour la rendre totalement effective.

En appui, le déploiement progressif de plusieurs milliers de postes d’assistants médicaux va libérer du temps médical pour assurer une plus grande prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des consultations sans rendez-vous.

Les ARS devront s’assurer de la présence d’une maison médicale de garde MMG à proximité directe de tous les services d’urgence les plus importants (plus de 50 000 passages par an).

Mesure 3 Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences

 

Le SAMU pourra solliciter un transport sanitaire pour conduire un patient à un rendez-vous en libéral. Les transporteurs sanitaires privés auront désormais la possibilité de conduire des patients orientés par les SAMU et les médecins de garde vers les maisons et centres de santé ou les maisons médicales de garde identifiées par les ARS.

Systématiser le tiers-payant dans le cadre de la garde des médecins libéraux est un engagement social indispensable.

La pratique d’examens de biologie médicale simples et automatisés sera rendue possible dans les cabinets libéraux, les maisons et les centres de santé.

Mesure 4 Offrir aux professionnels non-médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients

 

Plusieurs professionnels non-médecins seront autorisés à prendre en charge certaines pathologies : un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes pour la traumatologie bénigne (lombalgie aigüe et entorse de cheville), la prise en charge par les pharmaciens et les infirmiers de pathologies simples.

Outre la vaccination rendue possible en officine de ville, le dispositif de pharmacien correspondant sera généralisé, permettant à ces professionnels de renouveler ou d’adapter des ordonnances prescrites avec l’accord des médecins traitants. En outre, le suivi en routine des maladies chroniques pourra désormais être effectué par des infirmiers en pratique avancée.

Mesure 5 Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées pour éviter les urgences

 

L’objectif « zéro passage par les urgences » pour les personnes âgées doit être atteint d’ici 5 ans. L’organisation des admissions directes en service hospitalier depuis le domicile ou un EHPAD sera facilité par le versement de moyens nouveaux aux hôpitaux qui organiseront ce parcours structuré de qualité, avec une équipe hospitalière en charge d’assurer cet accueil direct dans de bonnes conditions.

Pour éviter au maximum le recours aux urgences, le dispositif d’astreinte d’infirmières de nuit mutualisées en EHPAD sera généralisé. Des équipes mobiles de gériatrie supplémentaires seront déployées. Cet axe de travail est commun avec le plan « Grand âge et autonomie ».

Mesure 6 Intégrer la vidéo à distance dans tous les SAMU

 

Les solutions techniques et sécurisées permettant le transfert de flux vidéo entre l’appelant et le médecin régulateur du SAMU sont déjà prêtes, avec l’utilisation d’un portail web permettant aux médecins régulateurs de déclencher à distance la caméra du téléphone portable des appelants, avec leur accord.

Mesure 7 Mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d’urgence et en réformant les transports médicalisés

 

Les services d’urgence seront mieux adaptés aux fluctuations d’activité avec la possibilité d’antennes d’urgences ouvertes sur une partie des 24H.

Des structures mobiles prenant en charge et transportant des patients se développent, en distinguant les transports médicalisés urgents d’une nouvelle offre de transport paramédicalisée.

Mesure 8 Renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences 

 

Un nouveau domaine d’activité « urgences » sera ouvert aux infirmiers souhaitant exercer en pratique avancée aux urgences. Pour cela, ils seront formés pour assurer l’orientation des patients hors de l’établissement et la coordination avec les médecins traitants, la pose d’un premier diagnostic infirmier, pour des types de situations qui auront été définies au préalable avec l’équipe médicale, la prescription d’actes d’imagerie ou de bilan biologique et la réalisation d’actes techniques en autonomie, comme par exemple les sutures. Ces professionnels exerceront à l’hôpital, sous un statut qui reconnaîtra la spécificité des responsabilités qui leur seront confiées.

Une prime d’assistance à la régulation médicale de 100€ nets mensuels sera créée et versée à chaque professionnel.

Mesure 9 Lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical

La responsabilité civile professionnelle personnelle sera rendue obligatoire pour tous les praticiens qui exercent une activité en dehors de leur établissement d’affectation.

Les médecins recrutés par une société de travail temporaire ou en tant que contractuel par un hôpital doivent fournir à l’entreprise qui les emploie et à l’hôpital recruteur une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne contreviennent pas aux règles sur le cumul d’emploi public.

Des organisations coordonnées entre établissements de santé pourront rassembler des médecins hospitaliers disposés à intervenir au-delà de leurs obligations de service dans d’autres établissements du territoire engagés dans la démarche. Des conditions de rémunération complémentaire pour les professionnels qui accepteront de s’engager dans un tel cadre seront expertisées.

Mesure 10 Réformer le financement des urgences

Les services d’urgence se verront financés majoritairement par une enveloppe forfaitaire dite « dotation populationnelle de financement » dépendant d’une part de l’importance de la population qu’ils couvrent et de ses caractéristiques socio-économiques et d’autre part, de la densité médicale libérale dans leur territoire.

A titre minoritaire, une part de financement continuera de dépendre de l’activité effective. En parallèle, dans le cadre du programme d’incitation financière à la qualité (IFAQ), des indicateurs seront intégrés pour attribuer des financements complémentaires aux hôpitaux dont les services d’urgence se montrent les plus vertueux en la matière.

forfait offrant des parcours alternatifs aux patients qui se présenteraient aux urgences, organisés avec les libéraux, sera expérimenté dans une vingtaine d’établissements pendant un an.

Mesure 11 Renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences

Autoriser le chef d’établissement à déposer plainte et à se constituer partie civile est une mesure qui étant un droit qui existe déjà pour les ordres professionnels de santé.

Lors des rénovations des services d’urgences, prendre en compte systématiquement les questions de sécurité des professionnels et d’amélioration des conditions de travail devient une obligation.

Mesure 12 Fluidifier l’aval des urgences grâce à l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées

Chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) ou hôpital devra faire des urgences « l’affaire de tous » par un contrat institutionnel avec les médecins « des étages ». Cet engagement devra comporter la mise à contribution explicite, solidaire et transparente de l’ensemble des filières pour réserver, à l’aval des urgences, les places et les lits nécessaires à cette mission de service public.

Il sera demandé à chaque GHT de mettre en place une cellule de gestion interne des lits dès 2020.  L’indicateur de besoin en lits doit être diffuser dans tous les établissements et GHT.

Pour inciter à l’hébergement temporaire en EHPAD post-urgences, un dispositif permet le financement pour une durée maximale de 30 jours une partie du reste à charge de chaque patient hébergé temporairement en sortie des urgences.