Je m’attèle à la relance de notre économie au plus près des dossiers décisifs pour nos concitoyens et notre territoire. J’y accompagne le troisième budget rectificatif pour 2020 qui est une nouvelle étape du chemin vers la reprise économique : nous ne sommes plus dans l’urgence mais la relance n’est pas encore là. Dans ce cadre j’ai été membre de la Commission Mixte paritaire du 21 juillet qui statuait en dernier ressort sur ce texte. 

Ce troisième PLFR s’inscrit dans la continuité de ce qui a été entrepris : la priorité est donnée au rétablissement de la croissance, sans perdre de capital humain ou physique par des faillites ou des licenciements. Au total, les différentes mesures de soutien de l’Etat représentent un coût de 460 milliards d’euros soit 20% de la richesse nationale, nous l’assumons. Pour financer et sauver l’économie, notre choix est clair : toute augmentation d’impôt est exclue, ce budget rectificatif le confirme.

Le soutien aux acteurs économiques

Avec la levée progressive du confinement, de larges pans de notre économie reprennent leur activité. Nous devons les accompagner pendant cette période de transition : c’est la raison pour laquelle ce PLFR3 prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie qui permettent à nos entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain.

La crise fait peser une menace existentielle à court-moyen terme sur certains secteurs, il faut aller plus loin dès aujourd’hui pour éviter des faillites à la chaîne demain. Ce sont ces secteurs en danger que le projet de loi de finances rectificative 3 visent à soutenir : 

▶️ Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration ont été durement touchés et doivent impérativement redémarrer dès cet été pour profiter de la saison estivale.

▶️L’arrêt du trafic aérien menace plus de 100 000 emplois dans les entreprises du secteur aéronautique

▶️La crise dans le secteur automobile où les ventes ont connu un recul historique pendant le confinement pourrait également affecter l’emploi.

▶️Le secteur de la culture et de la presse, qui forment un tissu particulièrement vulnérable a été largement fragilisé.

▶️ Les start-ups sont également concernées : elles préparent l’avenir de notre économie, particulièrement sensibles par nature à tout choc économique. 

Le Gouvernement a répondu présent en annonçant plusieurs plans de relance pour soutenir les secteurs fragilisés : ils trouvent leur traduction dans ce PLFR3 :

✅ + 3,3 Md€ pour le chômage partiel (5 Md€ avec l’UNEDIC), soit 31 Md€ depuis le début de la crise.

✅ + 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. L’aide apportée pourra atteindre 10 000 € par mois. Les bénéficiaires du fonds de solidarité pourront en outre débloquer de façon anticipée jusqu’à 2 000 € sur leur plan Madelin ou leur plan d’épargne pour la retraite individuel (PERI).

✅ 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel. Elles s’inscrivent dans le plan de soutien de 18 Md€ au tourisme. De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.

✅ Pour accompagner les transitions à venir, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en œuvre. Ils s’élèvent respectivement à 8 Md€ et 15 Md€. Dans le PLFR-3, la déclinaison du plan pour l’automobile se traduit en premier lieu par 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile. Concernant l’aéronautique, le PLFR-3 engage 165 M€ de crédits pour soutenir la R&D, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique.

✅ Puisque ce PLFR pose les bases d’une transition écologique de notre économie, le Groupe porte un amendement visant à imposer une obligation renforcée de reporting environnemental aux grandes entreprises qui bénéficient de prises de participation de l’APE. Le rapport devra préciser la stratégie suivie et si la trajectoire n’est pas suivie, les mesures adoptées pour y remédier. Surtout, nous instaurons une amende de 375 k€ si l’obligation de reporting n’est pas respectée.

✅ Enfin, 300 M€ sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8000 €, une prime pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.

Une mobilisation exceptionnelle pour soutenir les collectivités

Je soutiens les actions fortes en faveurs des acteurs de notre territoire, mis en difficulté par la crise, ce sont eux qui font vivre le tissu économique et les services essentiels pour nos concitoyens. 

Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise et des mesures d’urgence, nous mobilisons une enveloppe globale de 4,5 Md€. Pour soutenir les départements, ce PLFR crée un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales, afin d’assurer le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements ayant des difficultés à absorber la perte de recettes en 2020.

Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020, dont 500 M€ dès ce PLFR 3.  Cette disposition vise à décompenser les pertes de recettes fiscales et domaniales par rapport à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019.

Aussi, nous engageons 1 Md€ pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Pour accompagner le renforcement des protection sanitaires, la transition écologique et la rénovation du patrimoine public.

Le soutien aux plus fragiles se poursuit

Dès le début de la crise, nous avons œuvré pour soutenir les plus fragiles à travers notamment des mesures de prolongation de la trêve hivernale, d’aides alimentaires, d’hébergement d’urgence ou encore par l’octroi de la prime aux ménages précaires. Pour autant, le déconfinement ne saurait conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide.

Avec ce PLFR-3, le soutien aux plus fragiles est amplifié :

▶️Ainsi, 200 M€ supplémentaires sont prévus pour financer d’une part la prolongation de la trêve hivernalel’hébergement d’urgence et d’autre part des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.

▶️Nous augmentons l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

▶️Les plus jeunes durement impactés par la crise bénéficieront d’une prime exceptionnelle, complémentaire à la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 personnes de moins de 25 ans sans ressources (155 M€), auxquels s’ajoutent 30 M€ le maintien des bourses sur critères sociaux aux étudiants en juillet (30 M€). Nous mobilisons également 45 M€ pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.

▶️Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 M€ pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et des sorties culturelles. Sur les 283 M€ de crédits suscités 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.