Chaque année, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, est l’occasion de faire le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les sexes est un combat du quotidien et cette journée nous rappelle que nous devons continuer d’agir pour mettre fin aux inégalités qui persistent encore. Pour ce faire, nous devons agir ensemble : État, élus, collectivités locales, associations, entreprises, etc.

En 2017 l’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée « Grande cause du quinquennat » par le Président de la République. Depuis 2017, le Gouvernement et notre majorité ont renforcé l’arsenal législatif et déployé des mesures concrètes pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

↪️   Je vous propose de revenir, ci-dessous, quelques-unes de ces actions :

Pour faire de l’égalité professionnelle une réalité :

En France, les femmes gagnent en moyenne 23% de moins que les hommes, dont 9% à compétences et postes équivalents. Pourtant, l’égalité salariale est un principe inscrit dans la loi depuis 47 ans.

C’est pour ces raisons qu’en 2018, à travers la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons créé l’index de l’égalité professionnelle. L’objectif recherché est de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. 

🔎  Comment fonctionne cet index ? 

  • Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés
  • Des critères objectifs : promotions, représentation des femmes dans les postes à responsabilité, augmentations, évolutions de carrière suite aux congés maternité …
  • Obligation de résultats sous 3 ans
  • Sanctions financières pouvant atteindre 1% de la masse salariale
  • Multiplication par 4 des contrôles de l’inspection du travail

👉   Produire des données sexuées, c’est s’obliger à regarder la situation en face, et à agir mieux et plus vite.

Pour dire stop aux violences faites aux femmes : 

        ✅   Le Grenelle des violences conjugales    

En 2019, sous l’égide du Premier ministre, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales. Onze groupes de travail thématiques réunissant les associations, les experts, les familles de victimes ainsi que l’ensemble des administrations concernées ont été mise en place à cette occasion.

Après 3 mois d’auditions et de consultations des experts issus du monde associatif, des ministères impliqués sur le sujet ainsi que des citoyens, 46 mesures ont été adoptées le 25 novembre 2019 autour de trois grands axes : la prévention, la protection et la sanction.

👉   Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales :

  • 29 sont effectives
  • 17 sont en cours de réalisation

Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre.

Au total, 100% des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagés.

 

        ✅     Lutte contre l’outrage sexiste

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle permet notamment :

  • de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste passible d’une contravention de 4e classe ;
  • de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin : délit de voyeurisme, administration à l’insu de la victime de substances altérant son discernement ou le contrôle de ses actes.

👉   Depuis 2018, 2 131 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre.

        ✅    Bracelets anti-rapprochement et ordonnances de protection

Parce que les femmes victimes de violences conjugales sont susceptibles, après leur séparation, d’être menacées par leur ancien conjoint, le déploiement du bracelet anti-rapprochement constituait une demande forte des associations et une mesure phare du Grenelle.

 

Cette mesure a été officialisée par le Garde des Sceaux lors d’une visite officielle dans le Val-d’Oise qui fait partie des premiers terrains de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Mis en place en septembre 2020, déployé sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année, ce dispositif est prévu au pénal, y compris dans le cadre d’un contrôle judiciaire mais peut également être délivré par un juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

       ✅     Déploiement de 1 000 places d’hébergement supplémentaires en 2020

Les femmes victimes de violences peuvent être contraintes de quitter le domicile conjugal pour fuir leurs agresseurs.

Aussi, l’une des mesures d’urgence annoncées le 3 septembre 2019 par le Premier ministre consistait à créer 1 000 nouvelles places d’hébergement en 2020. Ces places seront toutes ouvertes d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire. Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a également annoncé la création de 1 000 places supplémentaires.

👉    Fin 2021, ce seront au total 7 700 places d’hébergement qui seront dédiées aux femmes victimes de violences.

      ✅    53 conventions départementales permettent la prise de plainte pour violences conjugales au sein des                         établissements hospitaliers

Sur les 213 000 femmes se déclarant victimes de violences physiques et/ou sexuelles en 2018, seules 18 % d’entre elles ont porté plainte. Dans ce contexte, parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il était important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte.

👉    À ce jour, 53 conventions ont été signées.

    ✅    Ouverture de 18 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales en 2020

La prévention et la fin du cycle des violences constituent des enjeux essentiels des politiques publiques dans leurs dimensions sociale, judiciaire et sanitaire. Dans ce cadre, le Grenelle des violences conjugales a mis en exergue les améliorations à conduire en la matière, notamment en termes de dispositifs spécifiques à la prévention et à la lutte contre la récidive.

La création de centres de prise en charge des auteurs de violences a dès lors été identifiée comme un nouvel outil majeur pour lutter contre les violences conjugales.

  ✅    67 intervenants sociaux supplémentaires en gendarmeries et commissariats

Disposer de personnel supplémentaire formé à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des commissariats et gendarmeries est essentiel.

👉   À ce jour, 67 intervenants sociaux ont été recrutés à cet effet pour sensibiliser les forces de l’ordre à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences, s’ajoutant aux 282 postes déjà existants.

Mais aussi …

✅    Renforcement du téléphone grave danger

✅    Expérimentation du relogement des victimes

✅    Reconnaître l’emprise et punir les « suicides forcés »

✅    Apporter une aide juridictionnelle aux victimes

✅    Faciliter la saisie des armes du conjoint violent

✅    Renforcement des ordonnances de protection

✅    Mieux protéger les enfants en suspendant l’exercice de l’autorité parentale en cas de féminicide

✅    Assouplir le secret médical et permettre aux médecins de prévenir la justice en cas de risque immédiat

✅    Décharger les enfants de conjoint violent de leur obligation alimentaire vis-à-vis de ce dernier

 

Pour alléger la charge mentale qui pèse sur les femmes :

✅    Extension du congé paternité dès 2021 :

À partir du 1er juillet, la durée du congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Ce progrès social concerne tous les salariés, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire), mais aussi les indépendants et les agriculteurs.

👉   C’est une avancée importante qui contribuera à mieux accueillir le nouveau né et à rééquilibrer le partage des tâches au sein du foyer.

✅    Vers la fin des pensions alimentaires impayées : 

Sur les 900 000 pensions alimentaires de France, 30% ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière alors même que les familles monoparentales sont particulièrement frappées par la pauvreté : 700 000 d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté.

👉   Depuis le 1er janvier 2021, tout parent séparé peut demander la mise en place un système « d’intermédiation » : la pension est directement prélevée et versée par la CAF ou la MSA.