De mars à septembre 2018 se sont tenues les Assises du Transport Aérien. Son but était de bâtir une nouvelle politique publique de développement du transport aérien français :

Cinq axes de travail définis autour de la performance :
Les travaux des Assises, se sont tenus dans le cadre de groupes de travail, d’ateliers, de tables rondes et de colloques partout en France.

Le fil rouge des Assises du transport aérien est celui de la performance collective, décliné en un slogan « Objectif performance» et selon cinq thèmes de travail :

  • Thème 1 – Performance Économique
  • Thème 2 – Performance au service des territoires
  • Thème 3 – Performance environnementale
  • Thème 4 – Performance et innovation au service des passagers
  • Thème 5 – Performance sociale

 

Performance environnementale

Discours d’introduction du colloque sur les mesures opérationnelles pour la réduction de l’impact environnemental de la navigation aérienne

Mardi 4 Septembre 2018
Zivka Park – Présidente de Séance

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur du Centre Expérimental Eurocontrol
Monsieur le Directeur ses services de la navigation aérienne,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations,

 

       Mesdames et Messieurs,

Comme le rappelait Madame la Ministre des Transport, les progrès de l’aviation civile au cours des décennies passées ont été spectaculaires. Notre pays est le deuxième pays aéronautique au monde, ce qui nous oblige, du fait de cette position à répondre aux défis que ce secteur pose, notamment en termes de performance environnementale. Oui, la croissance du trafic impose d’améliorer son acceptabilité environnementale, notamment
pour les riverains des aéroports comme moi. Notre réflexion stratégique et globale sur l’avenir du secteur nous amène aujourd’hui à nous amène à la question des mesures opérationnelles pour la réduction de l’impact environnemental de la navigation aérienne, à savoir, plus précisément : limiter l’impact de l’aviation civile sur le changement climatique, la question du bruit mais aussi de la qualité de l’air et de la performance environnementale des aéroports.
Cela implique par conséquent l’introduction de mesures visant à améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne et à en réduire les impacts autour des aéroports.
Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des riverains, et de renforcer la comptabilité entre les activités aériennes et les territoires, afin de répondre à l’enjeu d’une meilleure acceptabilité du trafic aérien. Il est possible d’agir sur le bruit et les émissions gazeuses, notamment en optimisant les procédures d’approche.

Ce colloque mettra en perspective les initiatives du transport aérien en matière de performance environnementale dans un contexte européen et national, les mesures opérationnelles de réduction de l’impact sonore, la transformation numérique de l’information et la concertation des riverains dans les projets de modification de la circulation aérienne. Il s’agit de porter à votre connaissance l’ensemble des progrès du secteur, ses engagements et le travail qu’il a déjà accompli et qu’il continue de fournir.

S’agissant de ce colloque plus largement, il faut avoir à l’esprit que l’approche globale de la navigation aérienne et de ses actions s’inscrit dans le cadre du ciel unique européen pour maîtriser au mieux ses enjeux tels que les services à ses clients, aux aéroports et aux territoires, dans le prisme de la construction européenne et de l’action internationale.

Adaptés à l’ensemble des services de la Navigation aérienne et dans un contexte de croissance du trafic aérien, plus de 3 millions de vols été contrôlés en 2017, la direction des services de la Navigation aérienne a mis en œuvre un système de management intégré (SMI) conforme à la norme ISO9001, où les demandeurs environnementaux trouvent toute leur place.
C’est dans ce cadre que les élus, les associations de riverains et les citoyens de notre pays peuvent exprimer leurs idées, leurs propositions voire leurs inquiétudes afin qu’il puisse leur y être répondu de la façon la plus précise et la plus pertinente possible.

L’impact du transport aérien et de la navigation aérienne par conséquent peut s’exprimer à travers l’analyse de deux phénomènes : le bruit et les émissions gazeuses, avec parfois des traitements individuels qui peuvent avoir pour conséquence la détérioration de l’une ou l’autre des sources de pollution.

La maîtrise des impacts sonores

En ce qui concerne la maîtrise des impacts sonores, les services de la navigation aérienne s’attachent à étudier et mettre en service des procédures opérationnelles qui réduisent les nuisances acoustiques en dessous de 2000m et à privilégier les mesures visant à réduire la longueur des routes au-dessus de cette valeur. Nous aurons l’occasion de discuter aujourd’hui de l’apport des satellites à la navigation aérienne, au service de la réduction des nuisances sonores.

Les solutions en la matière peuvent être discutées, et l’ensemble des acteurs du transport aérien, en concertation avec les riverains, peuvent s’accorder sur d’autres mesures et priorités. Néanmoins, il y a des applications concrètes en matière de réduction des impacts :

  • le déploiement des descentes continues pour une réduction du bruit lorsque cela est possible ;
  • l’optimisation des routes par les contrôleurs pour réduire de 380 000 tonnes de CO2 en 2017. A ce titre, l’utilisation de trajectoires satellitaires permet de lisser les profils de descente.

Sur cette question spécifique de la réduction sonore, je tiens à rappeler ici l’engagement des parlementaires sur cette question. En amont des Assises du Transport Aérien, avec des collègues députés, nous avons organisé à l’Assemblée nationale avec des associations de riverains, des experts la direction de la navigation aérienne et l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Un certain nombre de propositions sont sorties de ces consultations. Nous les avons confrontées à la réalité du travail des compagnies aériennes, aux autorités qui ont la charge de ces questions. Certaines d’entre elles mériteraient d’être étudiées par le Ministère des Transports. Mes collègues ici présent et moi-même n’hésiteront pas à vous les présenter.

L’impact environnemental de la navigation aérienne

Les exemples de mesures visant à réduire l’impact environnemental de la navigation aérienne sont nombreux, un certain nombre d’entre eux font l’objet de démonstration lors de ce colloque, et l’avenir doit s’entendre à l’aune de la prise en considération effective de toutes les techniques et solutions innovantes possible, qu’elles soient décrites dans le programme SESAR ou dans les instances de l’OACI, voire à l’initiative de la navigation aérienne française elle-même.
Dans le domaine de la communication environnementale et de la mesure de la performance, l’initiative de la navigation aérienne vers la mise en place de solution de traitement et de visualisation des données de masse vers les citoyens est à saluer. Le démonstrateur « BigDATA-FEAT » présenté aujourd’hui montre la voie d’une évolution majeure vers l’enjeu de la transparence que les populations et les élus souhaitent de la part des services de la
navigation aérienne.

Pour impliquer davantage les acteurs, et les mettre sur le même pied d’égalité, il convient d’entreprendre des efforts en matière de transparence de l’information et opérer une transition numérique pour comprendre le bruit des avions, analyser les trajectoires et les déviations et approches non stabilisées pour agir de manière efficace. Il est crucial que l’information donnée aux territoires soit plus complexe, plus cohérente et mieux en phase avec les réalités opérationnelles et les attentes des territoires.

Dans ce domaine, les efforts et les moyens mis en œuvre par la navigation aérienne sont tout à fait remarquables dans la mesure où l’expertise, les outils et la disponibilité de ses agents permettent une information juste et transparente. Des avancées peuvent encore être enregistrées, de nouveaux outils doivent voir le jour avec l’arrivée des nouvelles technologies du BigData notamment mais également avec la poursuite des démarches collaboratives dans le domaine de l’environnement, qu’il s’agisse des relations avec les citoyens ou de l’étude et la mise en œuvre en service des procédures opérationnelles innovantes et efficaces avec nos partenaires, les pilotes, les compagnies aériennes et les industriels.

 

Zivka Park
Députée du Val d’Oise